L’Espagne s’attaque aux abus des emplois temporaires
Des serveurs qui enchaînent les contrats de semaine en semaine ; un personnel de la cantine des écoles publiques dont chaque année le contrat prend fin à la veille des grandes vacances pour reprendre à la rentrée ; des employés de la construction qui ne sont recrutés que pour la durée, imprécise, des travaux d’un bâtiment ; sans parler de la pléiade d’employés en tout genre, embauchés du lundi au vendredi pour que leur employeur, parfois l’administration publique elle-même, évite de les rémunérer les week-ends… A Madrid, le gouvernement de gauche mené par le socialiste Pedro Sanchez a pris des mesures ambitieuses pour limiter ces abus, sous la pression de l’Union européenne (UE), qui en a fait une des conditions au versement des fonds du plan de relance. Et pour cause. L’Espagne est le pays de l’UE qui a la plus forte proportion de salariés régis par un contrat temporaire.
Selon Eurostat, 24,2 % des salariés espagnols ont un contrat à durée déterminée (CDD), un contrat de services, de travaux, saisonnier, occasionnel ou journalier, alors que, dans l’UE, les emplois temporaires représentent, en moyenne, 13,5 % du total (15,3 % en France). Pis, près d’un tiers des contrats signés en Espagne ont une durée de moins de sept jours, selon l’Institut espagnol de la statistique.
Alors que le taux d’emploi temporaire est souvent associé aux particularités du tissu productif espagnol, et en particulier au poids du secteur des services et du tourisme, le fait est que tous les secteurs d’activité sont concernés, y compris l’administration publique, où 30 % des employés ont un contrat temporaire.
Pour mettre fin à cette anomalie, le gouvernement a approuvé, le 28 décembre 2021, un décret-loi de mesures urgentes pour la réforme du travail, la garantie de la stabilité de l’emploi et la transformation du marché du travail. A présent, il cherche des soutiens au Parlement pour le valider.
Accord « historique »
Le texte est le fruit d’un accord « historique » entre les grandes centrales syndicales et les principales associations patronales sur un texte commun, selon le secrétaire général des Commissions ouvrières, Unai Sordo. Les CDD doivent être préalablement justifiés par l’employeur en fonction des besoins de production et limités à une durée de six mois (extensibles jusqu’à un an), sauf s’ils sont destinés à remplacer un salarié absent. Les personnes qui enchaînent dix-huit mois en CDD dans une même entreprise en l’espace de deux ans se voient automatiquement requalifiées en CDI. Employés massivement dans le secteur de la construction, mais aussi au travers d’entreprises de sous-traitance, les « contrats pour travaux et services », dont la fin n’est pas stipulée et peut donc être signifiée à tout moment – et dont la durée pouvait s’étendre jusqu’à quatre ans –, disparaissent tout simplement.
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