Les partenaires sociaux inquiets de la mise en oeuvre du passe sanitaire en entreprise
Le sort des « salariés récalcitrants » continue d’alimenter questionnements et inquiétudes. Le gouvernement et sa majorité ont, certes, renoncé à l’idée de permettre le licenciement de travailleurs dépourvus de passe sanitaire lorsque ceux-ci sont tenus d’en avoir un. Mais cette concession, faite à l’occasion de l’adoption définitive de la loi sur la gestion de la crise, dimanche 23 juillet, ne lève pas toutes les critiques exprimées par les partenaires sociaux.
A partir du 30 août et jusqu’à la mi-novembre, les personnes employées dans certains « lieux » et « établissements » recevant du public (restaurants, hôpitaux, parcs d’attraction, salons…) doivent fournir un certificat de vaccination ou un test « ne concluant pas à une contamination » par le Covid-19. Si elles s’abstiennent de toute démarche pour présenter le document requis, leur contrat de travail est suspendu, ce qui entraîne « l’interruption du versement de la rémunération ». Au bout de trois jours, elles sont convoquées par leur employeur de manière à étudier les possibilités de reclassement « sur un autre poste non soumis à obligation » du passe sanitaire. Ce régime vaut pour les titulaires d’un CDI. En revanche, le contrat « peut être rompu » avant son terme quand il est à durée déterminée ou s’il s’agit d’une mission d’intérim.
Les mesures avalisées par les parlementaires « sont moins sévères, en termes de sanction, que celles qui avaient été initialement envisagées », observe Marylise Léon, la numéro deux de la CFDT, en faisant référence à l’abandon du motif de licenciement pour les travailleurs réfractaires à l’obligation vaccinale. C’est une évolution notable, synonyme d’amélioration selon la responsable cédétiste, mais il subsiste un « point problématique au sujet des personnes en CDD et en intérim pour lesquels la sanction demeure totalement disproportionnée ». « Il faut maintenant qu’il y ait du dialogue au sein des entreprises afin d’intégrer les nouvelles règles dans l’organisation du travail », ajoute-t-elle. « Nous sommes plutôt satisfaits du dispositif voté », enchaîne Cyril Chabanier. Le président de la CFTC avait plaidé pour que les contraintes imposées aux salariées soient « proportionnées » – par exemple en prévoyant une solution du type « congé sans solde ».
« Option bancale »
Force ouvrière, par la voix de son secrétaire général, Yves Veyrier, est beaucoup plus dubitative. « L’option retenue reste bancale », dit-il, avec cette faculté donnée aux patrons de mettre entre parenthèses la relation de travail et le paiement de la rémunération. D’après lui, il aurait mieux valu privilégier la « pédagogie » en s’appuyant sur « un triptyque “expliquer-informer-rassurer” ». Secrétaire confédérale de la CGT, Céline Verzeletti fait part de son appréhension. « Une ligne rouge vient d’être franchie, dénonce-t-elle. L’employeur pourra suspendre de façon unilatérale le contrat de travail, à partir d’une simple présomption de maladie. »
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