Le gouvernement cherche à améliorer la couverture chômage des indépendants
Le gouvernement cherche à mieux protéger les travailleurs indépendants qui sont – ou vont être – privés d’emploi à cause de la crise. C’est Alain Griset, le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, qui a récemment exprimé cette intention. « Il faut qu’on arrive à mettre en place une assurance-chômage » pour cette catégorie d’actifs, a-t-il déclaré, le 8 décembre, au Salon des entreprises SME Online, précisant qu’il formulera des « propositions dans les prochaines semaines ». Sollicité par Le Monde, M. Griset indique qu’une « concertation » va avoir lieu avant « l’annonce » des mesures.
L’exécutif vole ainsi à la rescousse d’une classe sociale dont l’une des principales caractéristiques est sa très grande hétérogénéité : du médecin au commerçant en passant par l’artisan ou le livreur à vélo qui exerce son métier avec le statut de microentrepreneur, quelque 3,5 millions de personnes sont répertoriées sous l’étiquette d’indépendants. Elles n’étaient pas éligibles, jusqu’à une date très récente, au régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi géré par l’Unédic, l’association paritaire que le patronat et les syndicats copilotent.
La situation a un peu évolué depuis la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018 et un décret d’application, publié en juillet 2019. Ces textes sont censés traduire l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : transformer l’assurance-chômage « pour en faire un droit universel », ouvert – en particulier – aux indépendants. Ces derniers peuvent désormais percevoir une allocation mensuelle d’environ 800 euros durant six mois s’ils perdent leur emploi. Mais les règles prévues pour être éligible à cette somme sont strictes : avoir exercé une activité non salariée pendant au moins deux ans, être placé en liquidation ou (à certaines conditions) en redressement judiciaire, etc.
Circonspection
L’admission dans le dispositif étant très sélective, le nombre de bénéficiaires s’avère pour l’heure quasi anecdotique : un peu plus de 700 personnes, seulement, ont touché la prestation depuis son entrée en application, le 1er novembre 2019, jusqu’à la fin octobre, comme l’a révélé le quotidien Les Echos. Un nombre légèrement supérieur de dossiers est toujours en cours d’instruction, tandis que les refus d’attribution se situent aux alentours de 800. Si l’on rapporte ces chiffres à ceux des défaillances d’entreprises (52 000 en 2019, selon le cabinet Altares), l’objectif d’universalité est donc loin d’être atteint – ce que M. Griset a d’ailleurs implicitement reconnu, à travers ses propos du 8 décembre.
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