« Le chemin a été long et semé d’embûches » : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur la santé au travail
La négociation entre partenaires sociaux sur la santé au travail s’est finalement soldée par un compromis. Dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 décembre, le Medef a annoncé avoir trouvé un terrain d’entente avec la CFDT, la CFE-CGC et FO pour conclure un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) consacré à cette thématique. La CFTC, elle, se prononcera la semaine prochaine. Quant à la CGT, elle a, d’ores et déjà, manifesté sa désapprobation. Côté patronal, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a reporté sa « décision définitive » au 15 décembre mais son chef de file sur le dossier, Eric Chevée, a émis « un avis favorable ». Les protagonistes ont jusqu’au 8 janvier 2021 pour signer le texte.
Engagées dans des discussions depuis la mi-juin, les organisations d’employeurs et de salariés ont respecté le calendrier fixé par l’exécutif. Le ministère du travail leur avait demandé de boucler les tractations d’ici à la fin 2020. Depuis le début de la législature, le gouvernement voulait que ce sujet soit traité, afin d’améliorer un dispositif jugé très complexe, trop peu axé sur la prévention et insuffisamment ouvert aux PME. Autant de défauts accentués par la pénurie grandissante de médecins du travail.
L’ANI permettra d’assurer une « prévention renforcée » des risques professionnels et de garantir une « offre renouvelée » de services, affirme Diane Deperrois, la négociatrice du Medef. C’est « un changement de paradigme », confie-t-elle. A ses yeux, le système sera « plus proche, plus efficace et plus opérationnel », grâce, en particulier, à une « collaboration » accrue « entre médecine du travail et médecine de ville ». Mme Deperrois met également en avant la création des « cellules de prévention de la désinsertion professionnelle », appelées à trouver des solutions pour que le salarié puisse rester à son poste, quitte à ce que celui-ci soit aménagé.
Pour M. Chevée, l’accord propose « une vraie révolution » dans l’approche de la santé au travail, notamment « en ouvrant le suivi médical du salarié à la médecine de ville ». Autre point important, d’après lui : le texte « mentionne la jurisprudence qui limite aux “moyens renforcés” la responsabilité des employeurs et de leurs délégataires ». En revanche, nuance-t-il, la disposition relative au financement de jours de formation supplémentaires pour les élus du personnel dans les entreprises « mérite une confirmation du comité exécutif de la CPME ».
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