Télétravail : le compromis quasi unanime des partenaires sociaux
La fumée blanche est enfin sortie. Jeudi 26 novembre, quatre syndicats sur cinq (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) ont donné leur assentiment au projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail qui leur avait été soumis en fin de matinée par les trois mouvements patronaux (CPME, Medef, U2P). Le texte n’est pas encore formellement signé, chaque organisation ayant jusqu’au 23 décembre pour le faire avaliser par ses instances dirigeantes. Mais il est clair, désormais, que les négociations ont débouché sur un compromis quasi unanime – seule la CGT ayant émis un avis défavorable.
Une telle issue paraissait très incertaine, compte tenu du gouffre qui séparait, au départ, les protagonistes. Alors que l’activité à distance s’est fortement développée depuis le début de la crise, les partenaires sociaux se sont installés autour de la table, à partir du 3 novembre, après avoir péniblement établi un « diagnostic partagé ». Pour le patronat, l’ANI ne devait être « ni prescriptif ni normatif ». Autrement dit, pas de nouvelles règles contraignantes, les dispositions actuellement en vigueur permettant de déployer le télétravail dans des conditions satisfaisantes. Les organisations d’employeurs tenaient en particulier à préserver les ordonnances de septembre 2017, qui ont donné plus de latitude aux entreprises pour s’organiser. Les syndicats, au contraire, voulaient conquérir des droits supplémentaires pour les salariés.
Après un début laborieux et des poussées de mauvaise humeur, tout s’est accéléré cette semaine. Au final, le texte de 19 pages vise à « expliciter l’environnement juridique applicable au télétravail » et à proposer « un outil d’aide au dialogue social » : sa vocation est d’être un « appui à la négociation » afin de permettre aux patrons « de favoriser une mise en œuvre réussie du télétravail ». Une sorte de vade-mecum qui balaie les différentes questions susceptibles de se poser. Il n’énonce – presque – pas de nouvelles obligations, mais rappelle celles qui existent déjà : droit à la déconnexion, prise en charge des frais professionnels, durée du travail et temps de repos…
« Il y avait une vraie attente »
« Le texte précise un certain nombre de points que l’on trouvait éparpillés dans le précédent ANI de 2005, le code du travail et la jurisprudence, commente Me Stéphane Bloch, membre d’AvoSial, une association d’avocats qui conseille les employeurs. C’est un exercice salutaire de regroupement dans un même document de dispositions éparses. » L’une des nouveautés consiste à fournir un guide détaillé « en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure » – comme une pandémie. Par ailleurs, l’accord remplace deux articles de l’ANI de 2005, sur le caractère volontaire du télétravail et sur sa réversibilité – c’est-à-dire le fait de permettre au salarié de retourner à son poste : est ainsi souligné que l’activité à distance implique l’adhésion du travailleur et de son manageur, sauf en période exceptionnelle où le second peut l’imposer au premier.
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