Le casse-tête des ouvertures de commerces le dimanche en situation d’urgence
Tous les commerces pourront-ils ouvrir le dimanche dès le 29 novembre ? C’est, semble-t-il, le souhait du ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, qui s’est déclaré, mercredi 25 novembre, sur France Inter, « favorable à l’ouverture des commerces tous les dimanches jusqu’à Noël », comme il l’avait d’ailleurs laissé entendre précédemment aux commerçants. Ces derniers réclamaient de pouvoir ouvrir plus longtemps en semaine ainsi que le dimanche, afin d’écouler les stocks accumulés et d’étaler sur sept jours les flux de clientèle.
« Cette mesure, qui ne coûte pas un seul euro au gouvernement et ne repose que sur la force de travail des commerçants, peut permettre de [compenser] un peu du manque à gagner généré par la période de fermeture, ont fait valoir, mercredi, plusieurs fédérations professionnelles. Elle placera aussi les magasins sur un pied d’égalité avec les marchands 100 % Web, qui ont jusqu’à présent bien profité, seuls, et 7 jours sur 7, de la consommation. » Selon le cabinet Retail Int., les dimanches de décembre ont représenté 12 % du chiffre d’affaires des commerces non alimentaires en 2019.
De son côté, la ministre du travail, Elisabeth Borne, avait laissé entendre, lundi, aux partenaires sociaux, qu’il n’était pas nécessaire de modifier les textes de loi et que des instructions seraient envoyées aux préfets. Car, sans coup de pouce du gouvernement, impossible d’ouvrir les magasins partout.
« Dimanches du maire »
Les dispositifs permettant l’ouverture dominicale des commerces ont été assouplis par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») : 12 dimanches dans l’année au maximum (contre cinq auparavant), laissés à l’appréciation du maire ou du préfet ; des zones touristiques et des zones commerciales dans lesquelles le travail est autorisé 52 dimanches dans l’année ; des gares et des zones touristiques internationales (ZTI), avec des périmètres précis, où les commerces peuvent ouvrir tous les dimanches et le soir jusqu’à minuit.
Sur les 40 villes de métropole de plus 100 000 habitants, trois ont instauré une zone dérogatoire sur l’intégralité de leur territoire (Bordeaux, Toulon et Aix-en-Provence), permettant l’ouverture dominicale des commerces non alimentaires toute l’année. Mais d’autres maires sont bien plus frileux. Sur les 37 autres, dix n’ont pas donné plus de cinq « dimanches du maire » en 2020, selon les chiffres de l’Alliance du commerce.
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