La Commission européenne pousse en faveur d’une hausse des salaires minimums
La proposition de la Commission européenne en faveur d’un salaire minimum « adéquat », présentée mercredi 28 octobre, était attendue avec espoir ou fébrilité, selon que l’on se situait du côté des représentants des salariés ou des patrons du Vieux Continent. Ursula von der Leyen, présidente de l’institution, avait fait de cette initiative une priorité lors de son discours sur l’Etat de l’Union européenne (UE), le 16 septembre. « Pour trop de personnes, le travail ne paie plus. Chacun doit avoir accès à un salaire minimum », avait-elle affirmé.
La clef de voûte de cette initiative sociale est une directive : un instrument contraignant qui ne vise pas à lancer un salaire minimum européen – ce qui contreviendrait aux traités –, mais dont l’ambition est de « créer une dynamique positive », selon les mots de Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux affaires sociales. Autrement dit, une convergence à la hausse des salaires minimum.
Leur niveau doit augmenter, et les exemptions doivent être limitées. « Le message est fort et clair. Il faut que le travail paie », a ajouté le commissaire. Un message d’autant plus important que, en cette période de crise sanitaire due au Covid-19, « ceux qui gagnent le moins sont ceux qui souffrent le plus », a rappelé Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission.
La réaction du patronat a été immédiate, et plutôt hostile. Pour Business Europe, organisation faîtière d’employeurs, dont le Medef est membre, l’exécutif s’aventure bien au-delà de ses prérogatives. « La Commission a tout faux en proposant une directive, dénonce Markus Beyrer, son directeur général. On va créer un monstre législatif. Nous ne sommes pas complètement contre des orientations européennes en la matière, mais cela doit se faire de façon non contraignante. » Esther Lynch, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats, pense au contraire qu’une directive est un outil approprié pour « combattre l’injustice et l’exploitation des plus bas salaires. Même s’il manque le détail sur la façon dont cela sera fait ».
Indicateurs inquiétants
Si la Commission a privilégié cette voie pour progresser sur la question des salaires, le contenu du texte s’apparente plutôt à une méthode douce. Chaque année, l’évolution des salaires minimum ferait l’objet d’évaluations par l’institution, laquelle émettrait des recommandations afin d’encourager la convergence et l’établissement de critères communs pour fixer et réajuster le niveau des smic. Des instances de concertation avec les partenaires sociaux devraient être créées dans chaque Etat membre.
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