Négociation collective : plus près, plus vite
Carnet de bureau. En période de crise, la proximité est un avantage précieux : 528 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été signés entre le 1er mars et la mi-octobre, soit 78 % de plus qu’en 2019. Depuis début septembre, ce sont plus de 3 000 ruptures de contrats de travail qui sont envisagées chaque semaine : 2 700, puis 3 800, puis 4 200, et encore 4 222 pour commencer le mois d’octobre.
Au total depuis mars, ce sont 72 523 départs qui ont été annoncés dans le cadre des PSE, soit trois fois plus qu’en 2019. Un bilan « susceptible d’être modifié », relativise la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares) dans son point bimensuel sur le marché du travail.
Les licenciements annoncés doivent en effet être validés par l’administration – on se souvient du rejet cet été du PSE de l’AFPA par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Ile-de-France.
Surtout, la vague des licenciements peut être endiguée ou partiellement contenue par la négociation. Un accord majoritaire d’entreprise doit préciser les mesures prévues par le plan social : les conditions des départs volontaires (indemnités, formations, rachat de trimestre), les mobilités internes, le recours à l’activité partielle de longue durée.
Dialogue social
Entre l’annonce du PSE et sa réalisation, le nombre de licenciements peut baisser. Le plan Odyssey d’Airbus est ainsi passé de 5 000 suppressions de postes début juillet à « aucun licenciement sec » à la mi-octobre, en grande partie grâce aux 1 400 salariés qui pourraient partir à la retraite et à la mise en activité partielle de longue durée de 1 500 autres. « Pour nous le plan social est presque bouclé », a déclaré à l’AFP Dominique Delbouis, le coordinateur FO du groupe Airbus. L’objectif initial d’un plan de sauvegarde de l’emploi est d’éviter ou de limiter les licenciements. Celui des syndicats d’Airbus était : « zéro départ contraint ». Le PSE ne sera finalement clos que fin mars 2021.
Face à la crise du Covid-19, le renforcement de la négociation collective au niveau de l’entreprise instauré par la loi travail de 2016 serait-il finalement favorable aux salariés ? Le dialogue social au plus près du terrain a pris une place croissante. Plus de 80 000 accords ont été signés en entreprise en 2019, soit une hausse annuelle de 30 %, et même de 38 % (27 140 accords) pour les sociétés de moins de 50 salariés. Qu’il s’agisse de négocier sur la participation, les salaires ou le temps de travail. Depuis mars 2020, la crise sanitaire occupe le devant de la scène, avec 8 000 nouveaux accords d’entreprises et 53 accords de branche, indique le ministère du travail.
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