Changer la fiscalité et la protection sociale pour encourager la mobilité internationale

Missionnée en janvier par le premier ministre, la députée LRM Anne Genetet a remis mardi 11 septembre un rapport sur la mobilité internationale pour encourager la mobilité des Français à l’étranger. Il a été rédigé sur la base d’une enquête menée auprès de 970 000 personnes (36 328 répondants) au printemps 2018. « La communauté des Français à l’étranger se transforme, avec un nombre de départs et de retours en hausse annuelle de 2,5 % à 3,5 %, et des profils de plus en plus variés », dit M^me Genetet.

Son importance est toujours l’objet de débat, puisque ne sont comptabilisés officiellement que ceux qui s’inscrivent volontairement au registre des Français à l’étranger. Entre les études de l’Insee, les données des organismes de protection sociale et celles du Quai d’Orsay, les estimations atteignent 3 millions de Français à l’étranger.

Le rapport présente pas moins de 215 recommandations qui portent sur la fiscalité, la protection sociale, l’accès aux services publics et le retour en France. Un précédent rapport Conway-Mouret, publié en 2015, sur les conditions de retour en France, avait permis quelques avancées sur ce point, dont la création d’une plate-forme numérique (https://retourenfrance.fr/). Un bilan salué par M^me Genetet lors de la présentation de son rapport à la presse le 12 septembre : « J’ai eu de très bons échos de la part des usagers. Mais faciliter la mobilité des Français à l’étranger est un travail de longue haleine. Il faut agir sur plusieurs leviers pour rendre la mobilité plus fluide. »

Fiscalité

Dans ce catalogue de 215 recommandations, celles concernant la fiscalité (49 recommandations) pourraient être les premières à se concrétiser. La députée a l’intention de les introduire rapidement sous forme d’amendement dans le cadre du projet de loi de finances. Elle propose entre autres :

– L’application d’un barème progressif sur les seuls revenus de…