Les partenaires sociaux concluent un accord a minima sur les salariés de l’encadrement
Mieux vaut un compromis peu ambitieux que pas de compromis du tout. Après un peu plus de deux ans de négociations, jalonnées de longs temps morts et d’échanges tendus, le patronat et les syndicats ont jugé préférable de s’entendre à propos de la question des cadres dans le secteur privé – même si le « deal » qu’ils sont sur le point de ficeler contient peu d’avancées nouvelles. Les concessions faites par chaque camp viennent, en effet, de déboucher sur un projet d’accord national interprofessionnel (ANI), proposé par les représentants des employeurs. Les confédérations de salariés l’ont retouché, vendredi 6 mars, mais il ne s’agit que d’amendements portant sur la forme, qui ne devraient pas soulever de difficultés. A ce stade, trois organisations (sur les huit impliquées dans les discussions) ont indiqué qu’elles signaient le texte : Force ouvrière, l’Union des entreprises de proximité (artisans, commerçants, professions libérales) et la CFTC ; les cinq autres doivent faire connaître leur décision dans les prochains jours.
L’ANI en cours de bouclage résulte de la fusion, début 2019, du régime de retraites complémentaires des cadres (Agirc) avec celui des non-cadres (Arrco). Un mariage scellé dans un accord d’octobre 2015, qui prévoyait l’ouverture de tractations pour « définir les principaux éléments permettant de caractériser l’encadrement ». Les syndicats y tenaient beaucoup, compte tenu des contraintes nouvelles auxquelles est confrontée cette catégorie de salariés, depuis plusieurs années : changements dans les politiques de management des entreprises, exigences accrues de polyvalence, augmentation de la charge de travail dans un contexte où les prises de décision s’accélèrent, etc.
Les tractations furent laborieuses, en raison du faible enthousiasme manifesté au départ par le Medef. La première organisation d’employeurs regroupe plusieurs fédérations professionnelles qui redoutaient une remise en cause de leurs accords de branche et de leurs critères de classification des salariés. Finalement, le processus a accouché, fin février, d’un projet d’ANI.
Un « référentiel » pour les entreprises
Le texte a une double vertu, comme l’explique Patrick Cheppe, le chef de file de la délégation patronale : il maintient les règles relatives à la prévoyance des cadres (un dispositif qui se traduit par divers avantages, notamment en cas de décès du salarié) et celles qui concernent les cotisations destinées à l’Association pour l’emploi des cadres (APEC). Autrement dit, deux piliers du système actuel sont sécurisés, sur le plan juridique.
