Monoprix à nouveau condamné pour l’emploi de ses salariés la nuit
Déjà condamné par le passé pour travail de nuit, Monoprix a une nouvelle fois été condamné. Le tribunal de grande instance de Nanterre a interdit au magasin « d’employer des salariés après 21 heures », sous astreinte de 30 000 euros par infraction constatée pendant six mois, selon le jugement obtenu vendredi 29 novembre par l’Agence France-Presse.
Le jugement, reporté à plusieurs reprises, donne raison à la Confédération générale du travail (CGT). Le syndicat contestait les accords conclus les 8 et 11 octobre 2018 par l’entreprise avec deux autres organisations syndicales – la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) –, sur le travail de nuit, en zone touristique internationale (ZTI) et en dehors.
La législation encadre aujourd’hui le travail de nuit dans le commerce alimentaire de détail dans les ZTI (Champs-Elysées, etc.) à des conditions précises : rémunération double, compensation en heures de repos équivalente au temps travaillé, aide à la garde d’enfants et prise en charge du retour du salarié à son domicile.
Une centaine de magasins concernés
C’est sur ce dernier point que le tribunal a jugé insuffisantes les dispositions de l’accord d’entreprise qui accordait une prise en charge du transport « le plus économique » et faute de transport en commun lors du travail de nuit.
Le code du travail prévoit pourtant « la mise à disposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur qui permet aux salariés de regagner leur lieu de résidence ». Depuis, Monoprix a souscrit un contrat avec une société de VTC, mais en l’absence d’avenant à l’accord, le tribunal « fait droit à la demande d’annulation » de la CGT.
Pour le travail de nuit hors zone touristique, qui concerne déjà plus d’une centaine de Monoprix en zone urbaine, le tribunal rappelle que le travail de nuit doit être « exceptionnel » selon le code du travail.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a jugé que le recours au travail de nuit tel que prévu dans l’accord d’entreprise n’était « pas exceptionnel » et « annule l’accord relatif au travail de nuit du 11 octobre 2018 ». Toutefois, le TGI a autorisé l’ouverture tôt le matin, à partir de 5 heures, pour approvisionner les magasins.
10 % de chiffre d’affaires après 20 heures
Monoprix « va étudier le jugement et réserve sa position », a fait savoir l’avocat de l’enseigne, Me Philippe Bouchez-El Ghozi lors d’une conférence de presse téléphonique. Marie-Christine Aribart de la CGT s’est félicitée du jugement, « qui va permettre aux salariés de rentrer plus tôt chez eux », mais juge « probable que Monoprix propose un nouvel accord » à la signature des syndicats.
La distribution met en avant les changements d’habitude de consommation des Français et la concurrence du commerce sur Internet pour justifier les ouvertures en soirée. Parallèlement, elle accélère la mise en place de caisses automatiques ; ce qui lui permet de contourner la loi qui encadre très strictement l’emploi de salariés la nuit.
Monoprix ouvre déjà 129 magasins (sur 289 Monoprix) après 21 heures, dont 15 en zone touristique internationale, et avance que 10 % de son chiffre d’affaires est réalisé après 20 heures à Paris. Ainsi 12,7 % de ses effectifs travaillent déjà après 21 heures.
L’enseigne avait déjà été condamnée en appel en septembre 2018 à cesser d’employer des salariés dans ses établissements parisiens entre 21 heures et 6 heures, également sous astreinte de 30 000 euros par infraction, mais avait immédiatement conclu de nouveaux accords, échappant ainsi aux sanctions.
