Les entreprises doivent avoir un référent contre le harcèlement sexuel
Tandis que l’annulation du sexisme au quotidien dont sont victimes de nombreuses femmes n’en terminent plus de pleuvoir, la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a apporté de nouveaux moyens d’interdire les droits des salariés victimes de harcèlement sexuel au travail. Un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » doit ainsi être désigné au sein de tous les Comités sociaux et économiques (CSE) depuis le 1er janvier.
Cette nouvelle instance spécifique du personnel doit être mise en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici au 1er janvier prochain. Le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » est indiqué par les membres du comité, pour la durée de son mandat. Les entreprises d’au moins 250 salariés sont doublement concernées, puisqu’elles doivent désigner un second référent « chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes », indique le texte de loi.
« Les modalités de sa désignation par l’employeur sont libres », déclare Denis Lesigne, directeur Capital Humain chez Deloitte. « La désignation de référents en matière de harcèlement sexuel dans l’entreprise est une vraie avancée, car ils peuvent être un phare dans la tempête pour les victimes, considère Me Blanvillain, avocate au sein du cabinet Aguerra avocats, spécialisé dans le droit du travail et membre du réseau Eurojuris. Cela va aussi dans le sens de la jurisprudence : l’entreprise n’a pas seulement un devoir de prévention, mais aussi de réaction ».
Implication de l’employeur
La loi travail du 8 août 2016 a relativement modifié la charge de la preuve en matière de harcèlement sexuel : c’est à l’employeur de prouver que les faits reprochés par la victime présumée de harcèlement ne sont pas fondés. Encore faut-il que les employeurs soient avertis de leurs nouvelles obligations. « Les entreprises sont à peine au courant de la nécessité de désigner des référents », regrette Me Blanvillain.
