La Cour des comptes secouée par la question du maintien en activité des magistrats

La Cour des comptes secouée par la question du maintien en activité des magistrats

Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport financier annuel de la Cour à son siège, à Paris, le 12 mars 2024.

Juridiction réputée pour son atmosphère feutrée, la Cour des comptes est le théâtre d’un affrontement inédit. « La Cocotte-Minute est pleine, soupire un magistrat financier. Il règne un sentiment d’injustice et de maltraitance à la Cour. » A l’origine de ces tensions en interne : la question brûlante du maintien en activité des magistrats âgés de 67 ans ou 68 ans, désireux de reporter leur départ à la retraite pour des raisons professionnelles et financières.

Comme l’a relevé La Lettre, le 26 février, et, selon les recoupements du Monde, une dizaine de magistrats ont vu leur demande de maintien partiellement ou totalement rejetée, depuis 2024, par Pierre Moscovici, premier président de la juridiction depuis 2020, et son administration. Et ce, alors qu’elles étaient « quasi systématiquement acceptées jusqu’en 2023 », souffle un magistrat et comme le confirme la direction de la juridiction.

Depuis la réforme des retraites de 2023, les hauts fonctionnaires peuvent faire une telle demande pour maintenir leur activité jusqu’à 70 ans. Certains magistrats concernés déplorent un non-respect des procédures législatives et réglementaires, faute de réponse ou de motivation donnée à ces refus par la direction de la Cour des comptes, et regrettent d’avoir découvert la date de leur départ à la retraite par un décret publié au Journal officiel.

Il vous reste 82.88% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Avatar
LJD

Les commentaires sont fermés.