La prime de partage de la valeur, un joker risqué pour les négociations salariales
La prime de partage de la valeur (PPV) était l’un des ingrédients majeurs des négociations salariales 2022-2023. Et elle figure en bonne place des discussions lors des premières négociations annuelles obligatoires (NAO) pour 2024. Elle est pourtant toute jeune, puisqu’elle a remplacé, en 2022, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), créée en 2019. Les autres modes majeurs de partage de la valeur que sont la participation – obligatoire pour les entreprises de cinquante salariés et plus – et l’intéressement sont nés, eux, d’une ordonnance de 1959.
« Cette PPV était présente dans un tiers des accords 2022-2023 que nous avons analysés », confirme Claire Morel, codirectrice de Syndex, qui accompagne les syndicats d’entreprise dans leurs négociations. De son côté, la Banque de France évalue qu’elle a concerné 27 % des salariés, contre 14 % en 2022. D’un maximum de 3 000 euros (6 000 euros, en cas d’accord d’intéressement préexistant), pouvant se passer d’un accord et avec un rendement boosté par les exonérations sociales et fiscales, cette prime a beaucoup séduit.
« N’oublions pas qu’une majorité d’employeurs sont entrés dans une zone inconnue depuis 2022, rappelle Benoît Serre, vice-président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines. Peu d’entre eux ont vécu une période à 5 % d’inflation ou plus en tant que dirigeants. La PPV a parfois représenté une solution bienvenue dans cette circonstance. » La caractéristique d’une prime exceptionnelle est de ne pas augmenter de façon pérenne la masse salariale de l’entreprise.
Un contexte différent
Certaines entreprises ont optimisé le budget prévu avec ce dispositif, estime Marie Bouny, docteure en droit et associée du cabinet de conseil Sia Partners. « Avec une même enveloppe, la distribution d’une PPV en début de période et l’application en cours d’année des augmentations de salaire ont pu favoriser le net immédiat de certains salariés. D’autres entreprises, pour compléter la NAO, ont négocié une PPV en cours d’année, qu’il y ait ou non clause de revoyure [qui permet de rediscuter d’un accord signé en fonction de l’évolution notamment de l’inflation]. »
La « prime Macron » restera sans doute l’un des dispositifs les plus utilisés de la nouvelle loi sur le partage de la valeur, publiée le 30 novembre, et ce, même si ses exonérations seront réduites à partir de 2024. Elle apparaît comme un curseur de choix dans le délicat jeu d’équilibre des politiques salariales, complétant l’articulation entre les salaires et les autres éléments de la rémunération : participation, intéressement, voire des avantages sociaux de plus en plus intégrés dans les négociations (transports, mutuelle, restauration…).
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