Entreprises : y aura-t-il de l’eau chaude à Noël ?
« Certainement une mesure sociale d’apaisement », ironisait sur Twitter le 30 avril Anthony Smith, responsable CGT au ministère du travail. En marge des manifestations contre la réforme des retraites, un décret datant du 24 avril autorise les employeurs à couper l’eau chaude des sanitaires dans les entreprises et les bâtiments à usage professionnel. Raison invoquée : la sobriété énergétique.
La consommation d’eau chaude sanitaire dans les locaux tertiaires montre en effet une progression constante, selon les chiffres du ministère de la transition écologique : elle atteignait 22,6 milliards de kilowatts/heure (kWh) en 2019, contre 21,9 milliards de kWh en 2013. Soit plus de 10 % de la consommation énergétique totale des bâtiments du tertiaire.
Ce décret s’appliquant jusqu’au 30 juin 2024, la mesure sera valable cet hiver. Le texte ne fixe pas de température minimale extérieure à atteindre. Les bâtiments concernés incluent les écoles, les hôpitaux et les établissements publics, mais seulement les sanitaires réservés aux travailleurs de ces bâtiments.
Risque de prolifération des bactéries
Il ne sera toutefois pas si simple de couper l’eau chaude à ses salariés. L’employeur doit d’abord récolter l’avis du comité social et économique (CSE), s’il existe. Par ailleurs, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins un salarié et transmis par l’employeur au service de prévention de santé au travail, doit faire le constat qu’aucun risque n’existe pour la sécurité et la santé des travailleurs du fait de l’absence d’eau chaude.
Or, certaines bactéries prolifèrent lorsque la température de l’eau est tiède, c’est-à-dire comprise entre 20 et 45 degrés, notamment la légionellose (qui n’aime pas l’eau froide). « En vingt ans d’exercice j’ai déjà eu le cas d’une personne décédée de cette maladie et celui d’un salarié qui s’est retrouvé paralysé, simplement après s’être aspergé le visage », se souvient Camille Pradel, avocat spécialiste de la santé au travail.
De son point de vue, par ailleurs, « il faudra faire très attention dans le DUERP, notamment aux risques de stagnation de l’eau ». Faute de textes législatifs suffisamment précis en la matière, « il faut se référer aux normes de bonnes pratiques ».
Douches exclues
Pour prévenir la légionellose, l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France recommande de « purger tous les points d’usage en cas d’absence prolongée », pour éviter notamment la stagnation d’eau tiède dans le chauffe-eau, et signale qu’un arrêté du 30 novembre 2005 préconise une température supérieure ou égale à 50 °C en tout point du système de distribution, « à l’exception des tubes finaux d’alimentation des points de puisage », précise l’arrêté.
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