Réforme de l’assurance-chômage : vers un nouveau durcissement des règles
Il faut toujours suivre jusqu’au bout l’élaboration de mesures réglementaires : la version finale réserve parfois quelques surprises. Démonstration vient d’en être apportée avec le projet de décret sur la réforme de l’assurance-chômage, qui a été transmis, vendredi 23 décembre, aux partenaires sociaux. Révélé par l’agence de presse spécialisée AEF, le texte introduit un nouveau scénario, consistant à réduire de 40 % la durée d’indemnisation lorsque le taux de chômage passe sous la barre des 6 %.
Les syndicats sont dans une colère noire, à cause du contenu comme de la méthode : ils assurent que le gouvernement ne leur avait pas parlé en amont de cet ajout, permettant de durcir un peu plus les dispositions applicables aux demandeurs d’emploi.
Le projet de décret en question est lié à la loi sur le « fonctionnement du marché du travail », qui a été publiée, jeudi, au Journal officiel. Le texte prévoit de moduler le nombre de jours pendant lequel un demandeur d’emploi reçoit une allocation, en fonction de la conjoncture économique. Cette idée de « contracyclicité » correspond à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
En vigueur que jusqu’au 31 décembre 2023
Aujourd’hui, une personne privée d’activité peut être couverte, au maximum, durant vingt-quatre mois si elle a moins de 53 ans, trente mois si elle est âgée de 53 ou de 54 ans, et trente-six mois pour les autres. A partir du 1er février 2023, tout chômeur sera assujetti à un « coefficient réducteur » de 0,75, ce qui aura pour effet d’amputer de 25 % la durée d’indemnisation. Exemple : un individu, qui aurait eu droit à douze mois de prestation en vertu du système actuel, sera pris en charge pendant neuf mois.
Cette modulation joue en tenant compte de l’état de santé du marché de l’emploi. Pour pouvoir l’apprécier, l’exécutif a retenu comme indicateur le taux de chômage : s’il est inférieur à 9 % comme c’est le cas en ce moment – à 7,3 % –, le coefficient réducteur s’applique. Si la situation se dégrade, avec un taux de chômage au-dessus de 9 % ou en progression de 0,8 point sur un trimestre, la durée d’indemnisation reviendra au niveau d’aujourd’hui.
Ces règles ne resteront en vigueur que jusqu’au 31 décembre 2023. D’ici là, le patronat et les syndicats seront amenés à en négocier de nouvelles, dans le cadre d’une « convention ». Cependant, le mécanisme de contracyclicité devra être maintenu, comme l’a précisé Olivier Dussopt, le ministre du travail, lors d’une conférence de presse qu’il a donnée le 21 novembre. Il a ajouté que, à l’occasion de ces discussions entre partenaires sociaux, il sera « possible d’envisager » des cas de figures supplémentaires, voire « de durcir encore les choses » si l’« objectif de plein-emploi, à 5 % de chômage, est atteint ». Mais il n’a alors pas livré plus de détails.
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