« Avec le régime actuel d’assurance-chômage des travailleurs frontaliers, les entreprises françaises subventionnent de fait des employeurs étrangers »
L’un des objectifs de la nouvelle loi sur l’assurance-chômage est de rendre l’indemnisation « contracyclique » – c’est-à-dire de faire varier le niveau d’indemnité en fonction inverse de l’état du marché de l’emploi –, au risque de bâtir une nouvelle usine à gaz. Mais, dans le même temps, des chantiers qui permettraient de réaliser d’importantes économies demeurent en déshérence. Par exemple, le régime d’assurance-chômage des frontaliers.
La France compte près d’un demi-million de résidents qui travaillent chez nos voisins, essentiellement ceux des frontières est et nord. La France est liée à ces pays par une convention multilatérale européenne : l’employeur étranger d’un résident français frontalier acquitte les cotisations dans son pays ; ce frontalier cotise au régime d’assurance-chômage du pays d’emploi. Mais s’il perd son emploi, alors il dépend du régime d’assurance français.
Par exemple, si Marie, habitante d’Annemasse, perd son emploi à Genève, c’est l’agence Pôle emploi d’Annemasse qui la gérera et lui versera une assurance-chômage sur la base des revenus qu’elle percevait en Suisse, et cela même si Marie est citoyenne helvète. Les caisses suisses ne remboursent au maximum que cinq mois d’indemnisation (seulement trois si elle a travaillé moins de douze mois), alors que les durées d’indemnisation des frontaliers licenciés sont bien plus importantes. Comme il n’y a pas de transmission transfrontalière des informations d’embauche, Marie peut même oublier d’avertir Pôle emploi qu’elle a retrouvé un travail en Suisse et continuer un temps à percevoir l’assurance-chômage française.
Avec toujours plus de Français frontaliers partis répondre aux pénuries de main-d’œuvre de nos voisins, mais aussi de ménages suisses s’établissant en France pour fuir le prix du foncier de leur pays, la France a versé, en 2020, 1,1 milliard d’euros de prestations chômage aux frontaliers et récupéré à peine 200 millions des caisses étrangères. Un trou abyssal, dont les trois quarts avec la Suisse, qui devrait se réduire cette année, mais avoisiner tout de même 600 millions d’euros. Avec ce système, les entreprises françaises subventionnent de fait des employeurs étrangers. Et comme les prestations versées aux frontaliers sont proportionnelles à leurs salaires, les employeurs français des zones frontières peinent à convaincre ces chômeurs de prendre les emplois vacants. Ce phénomène est plus marqué à la frontière suisse : la prestation moyenne mensuelle des frontaliers indemnisés est d’environ 2 700 euros, alors que la moyenne des allocations est, en France, de 1 200 euros.
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