La Commission européenne dévoile son texte pour tenter de lutter contre le travail forcé
C’était une promesse qu’avait consentie Ursula von der Leyen lors de son discours sur l’état de l’Union européenne (UE) de septembre 2021 : doter le Vieux Continent d’un outil efficace pour bannir tout produit issu du travail forcé. Mercredi 14 septembre, la présidente de la Commission européenne devrait dévoiler, lors de sa nouvelle allocution sur l’état de l’Union, ce projet de texte. Et ce deux jours après la publication par l’Organisation internationale du travail de chiffres alarmants sur le travail forcé.
En 2021, quelque 27,6 millions de personnes se trouvaient en situation d’esclavage moderne, en progression de 2,7 millions sur cinq ans dans l’ensemble des pays, et y compris en Europe. Après avoir présenté en février son projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises pour les obliger à lutter notamment contre ce fléau, la Commission dévoile donc un règlement permettant aux Etats membres de l’UE d’éradiquer si ce n’est le travail forcé, au moins les produits issus ou partiellement issus du travail forcé.
« Tous les produits sont concernés, qu’ils soient fabriqués entièrement par des esclaves modernes ou qu’un de ses composants le soit », assure-t-on à la Commission. Alors que les Etats-Unis ont décidé de bannir, par le biais d’une loi entrée en vigueur en juin, l’importation de certains produits (coton, tomates, composants de panneaux solaires, etc.) provenant de la région chinoise du Xinjiang, où, selon les Nations unies, des Ouïghours sont soumis au travail forcé, l’Europe n’entend ni cibler une zone géographique spécifique ni des entreprises ou des produits précis.
Mécanisme en deux temps
Et ce alors que les géants du textile (Zara, Nike…), de l’électronique (Apple) ou de l’automobile (Volkswagen) ont été montrés du doigt ces dernières années pour avoir eu recours à des fournisseurs qui s’appuyaient sur le travail forcé des Ouïghours. « Notre règlement est non discriminatoire, rappelle un haut fonctionnaire européen. Il a été pensé pour être compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce. »
L’UE ne veut surtout pas ouvrir une nouvelle guerre commerciale avec la Chine et tente de maintenir des rapports apaisés avec le géant asiatique. Au Parlement européen, qui devra se prononcer avec le Conseil sur le texte, le règlement est bien accueilli. « Enfin !, salue Raphaël Glucksmann, député européen (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) en pointe sur le combat en faveur des Ouïghours. Cela fait deux ans et demi qu’on l’attend. Longtemps la Commission nous a dit que c’était impossible. Là, on a un projet. »
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