Les travailleurs des plates-formes vont élire pour la première fois leurs représentants du personnel
C’est l’heure de voter pour les travailleurs des plates-formes de mobilité, qui, pour la première fois, éliront leurs représentants, du 9 au 16 mai. Sept organisations et syndicats sont candidats pour le collège des voitures de transport avec chauffeur (VTC), neuf pour celui des livreurs à deux-roues. Les listes qui auront obtenu au moins 5 % des suffrages lors de ce scrutin (8 % lors des suivants) pourront désigner chacune trois membres qui siégeront lors des réunions de négociation. Ceux-ci disposeront d’une protection en cas de rupture de leur contrat commercial avec la plate-forme qui ne devra pas résulter de leur activité de représentants. Un dispositif calqué sur la protection des représentants des salariés.
Cinq organisations se présentent à la fois dans les deux collèges : la CFTC, FO, l’UNSA, Union-Indépendants (dont la CFDT est membre fondateur) et la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE). En outre, dans le secteur des VTC sont aussi candidates l’Association des chauffeurs indépendants lyonnais (ACIL) et l’association des VTC de France.
La FNTR se présente chez les livreurs
Chez les livreurs se présentent également la CGT, SUD-Commerces et Services et la Confédération nationale des travailleurs-Solidarité ouvrière (CNT-SO), ainsi que la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). La présence de cette organisation patronale peut sembler curieuse. Erwan Poumeroulie, responsable des affaires juridiques et sociales, rappelle que la fédération « défend l’entreprise » et les travailleurs de plates-formes ont souvent le statut d’autoentrepreneur.
« Notre secteur compte des entreprises qui emploient des coursiers à vélo ou à moto salariés, précise M. Poumeroulie. Si certains travailleurs des plates-formes ont une activité qui renvoie en pratique au salariat, on doit s’assurer que le principe du salariat soit appliqué pour éviter un phénomène de concurrence déloyale. Les services de l’Etat doivent assurer des contrôles. » Cette confusion des genres a été démontrée notamment lors du procès pénal de Deliveroo, qui a été condamné lourdement, le 19 avril, pour « travail illégal » sur la période 2015-2017.
La CNT-SO a décidé de déposer, lundi 9 mai, une requête en annulation au tribunal judiciaire de Paris pour plusieurs motif
Le démarrage des élections risque cependant d’être chaotique. La CNT-SO a décidé de déposer, lundi 9 mai, une requête en annulation au tribunal judiciaire de Paris pour plusieurs motifs, dont « le refus » de la part de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), organisme public créé pour organiser ce scrutin, « de communiquer les listes électorales » aux organisations candidates. L’ARPE renvoie à une délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés selon laquelle « les deux listes électorales ne peuvent pas faire l’objet d’une publication complète ». Or, « certains travailleurs n’ont pas reçu [l’]identifiant » que les plates-formes devaient leur adresser par e-mail et qui devait leur permettre de vérifier leur inscription, dénonce Ludovic Rioux, coordonnateur CGT des livreurs à vélo.
