« “Code du travail numérique” : peut-on connaître ses droits, juste en un clic ? »

Carnet de bureau. Dix millions de consultations ! C’est le succès d’estime du « code du travail numérique » affiché par la direction générale du travail (DGT) à la mi-mars, à l’occasion du bilan de ce nouvel outil créé par les ordonnances Macron, et entré en vigueur le 1^er janvier 2020, dans le but de faciliter l’accès au droit en entreprise « de manière gratuite ».

Lancé après l’application numérique du compte personnel de formation (2018) attribué à chaque actif et avant le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, dit le « Boss » qui, depuis 2021, donne le la aux employeurs et aux salariés sur l’interprétation des nouvelles réglementations (indemnités de rupture, frais professionnels), le code du travail numérique est l’un des projets de la palette numérique déployée ces dernières années au service du monde du travail.

Simplification, personnalisation : l’enjeu est de remplacer un système d’accès à l’information compliqué et opaque par quelques « simples clics ». « L’objectif était de rendre le droit accessible au plus grand nombre, en particulier aux salariés et dirigeants de TPE », explique Catherine Lissarrague, la cheffe de mission coordination des projets numériques de la DGT.

« Quelle est la durée maximum de la période d’essai d’un CDD ? » « Combien toucherai-je en net par rapport à mon salaire brut ? » « Comment formuler une lettre de démission ? » : le code du travail numérique regroupe des questions-réponses, des simulateurs de calcul, de simples définitions et des fiches d’actualité sur le Covid, par exemple.

Des réponses simples

Des avocats de droit social ont, dès le lancement du code du travail numérique, crié au « gadget ». Comment, en effet, vulgariser la complexité des textes censée refléter la réalité des relations interprofessionnelles dans toutes ses nuances sans créer des ambiguïtés, sources de litiges ? « L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique est, en cas de litige, présumé de bonne foi », rassure l’ordonnance de 2017.

Le Conseil d’Etat a dès 2020 rendu plusieurs décisions sur le « droit souple », c’est ainsi qu’on appelle les « documents de portée générale », pour dire à quelles conditions ces textes pourraient être contestés, notamment dans le cas d’interprétation non validée par l’administration.

Contrairement au « Boss », le code du travail numérique n’a pas pour objet de fournir des interprétations des textes. Il vise juste à les rendre « le plus lisible possible, notamment dans leurs articulations avec les branches professionnelles et les accords d’entreprise, souligne Catherine Lissarrague. 80 % des usagers arrivent sur le site par les moteurs de recherche. Il vaut mieux leur donner une réponse validée par la DGT. Le code leur apporte des réponses simples et l’accompagnement le plus clair possible. »

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