Archive dans septembre 2025

Les retours de vacances sont souvent marqués par des discussions, voire des litiges, sur le traitement des jours de congés payés, notamment celui des travailleurs à temps partiel. Qu’en est-il par exemple, en cette année 2025, du « salarié aux 4/5 », qui ne travaille pas les vendredis et qui a fait valoir ses droits à congés du 25 août à la fin de la première semaine de septembre ? Les vendredis 29 août et 5 septembre sont-ils ou seront-ils déduits du compteur de congés, ou non ?

La règle légale de base est simple : « Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords d’entreprise ou d’établissement » (article L3123-5, alinéa 1 du code du travail). Aussi, les salariés à temps partiel acquièrent autant de congés que les salariés à temps plein.

Le corollaire en est que les jours de congé d’un salarié à temps partiel sont décomptés de la même façon que pour un salarié à temps plein, peu importe que le décompte se fasse en jours ouvrables (du lundi au samedi) ou, en application d’un usage ou d’un accord collectif, en jours ouvrés (du lundi au vendredi ou du mardi au samedi).

Selon la Cour de cassation, le décompte des congés payés doit se faire en tenant compte de tous les jours ouvrables compris entre le premier jour d’absence et le retour du salarié (Cass. soc. 22 février 2000, n° 97-43515). Si le décompte est en jours ouvrés, il se fait sur les jours habituellement ouvrés dans l’établissement, et non « sur les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié concerné s’il avait été présent » (Cass. soc. 9 mai 2006, n° 04-46011).

« Modalités spécifiques »

Autre règle, qui change un peu la donne : le premier jour de congé est celui où le salarié aurait dû travailler compte tenu de la répartition de son horaire de travail.

Si on applique cette règle à notre exemple introductif, dans lequel le salarié arrête de travailler le jeudi soir puisqu’il ne travaille pas contractuellement les vendredis, le vendredi 22 et le samedi 23 (si le calcul se fait en jours ouvrables) ou le seul 22 août (si le calcul se fait en jours ouvrés) ne doivent pas être décomptés comme congés payés. Les ressources humaines défalqueront du quota de jours de congé douze jours ouvrables ou dix jours ouvrés, à partir du lundi 25 août, date de début de ses congés : les deux vendredis 29 août et 5 septembre, bien que contractuellement non travaillés, seront traités comme des congés payés.

Il vous reste 24.57% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Plusieurs réformes entrent en vigueur, ce lundi 1^er septembre, en matière d’impôt sur le revenu, de prestations familiales, de retraite ou de justice.

Un taux individualisé de prélèvement à la source pour les couples

Depuis l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le taux prélevé sur vos salaires, vos pensions de retraite, vos allocations-chômage, etc., change traditionnellement en septembre. Un nouveau taux, fixé à partir de votre déclaration du printemps, vient en effet se substituer à l’ancien, sauf si vous avez modulé votre taux depuis le début de l’année et que le taux choisi dépasse celui calculé par l’administration.

A ce mouvement habituel s’ajoute, cette année, une nouveauté pour les contribuables déclarant en couple : un taux individualisé, fonction des revenus de chacun, sera désormais appliqué par défaut. Jusqu’ici, un taux commun s’appliquait automatiquement (le même pour les deux personnes), sauf si vous demandiez le taux individualisé. La logique est inversée : maintenant, ce sont les contribuables souhaitant le taux commun qui doivent faire une demande (c’est possible à tout moment de l’année), si ce n’est déjà fait.

La mesure ne change pas le montant total réglé par le couple, mais seulement la répartition du prélèvement entre ses membres.

Vous n’avez pas manifesté votre volonté de conserver le taux commun à l’issue de votre déclaration, et vous le faites, depuis votre espace personnalisé du site Impots.gouv.fr, ce 1^er septembre ou dans les jours à venir ? Il n’est pas sûr que votre demande soit prise en compte pour la paie de la fin de septembre. « Dans la majorité des cas, les modifications de taux effectuées jusqu’au 18 de chaque mois sont transmises à l’employeur au cours du même mois. L’employeur dispose d’un délai de soixante jours pour [l’]appliquer », note l’administration fiscale.

L’aide financière à la garde d’enfants (le CMG) est repensée

Autre réforme : celle du complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé aux parents faisant garder leurs enfants par une assistante maternelle ou une nounou à domicile. Elle est issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 et ses modalités ont été précisées par décret le 30 mai. Elle vise à réduire, globalement, le reste à charge des familles ayant recours à la garde individuelle, pour le rapprocher de celui de la crèche, notamment pour les foyers modestes.

Il vous reste 67.94% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Les entreprises sont en roue libre sur la prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM). Ce constat, qui va sûrement faire hurler les organisations patronales, est attesté par les chiffres de la sinistralité et par le bilan, publié en juin, de la campagne de l’inspection du travail consacrée à la prévention des accidents du travail (AT).

Alors que la lutte contre les ATGM est une priorité du 4^e plan santé au travail (2021-2025), le compteur des morts au travail par accident reste bloqué autour de 750 décès chaque année, selon les chiffres de l’Assurance-maladie, branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).

Plus inquiétant, les jeunes travailleurs payent un lourd tribut à cette véritable épidémie, avec 32 décès de salariés de moins de 25 ans. Cela est d’autant plus inacceptable que les facteurs de risque à l’origine de cette accidentologie des jeunes sont bien documentés, entre les mauvaises conditions d’accueil, l’absence de formation à la sécurité, voire l’affectation sur des postes dangereux ou aux conditions de travail dégradées.

Le bilan de la campagne de l’inspection du travail consacrée à la prévention des AT conforte l’analyse que les entreprises ne font pas les efforts attendus pour inverser cette tendance mortifère. Dans les 1 149 établissements contrôlés a posteriori par des inspecteurs du travail, le ministère du travail révèle que seule la moitié des employeurs (50,6 %) a mis en place des mesures concrètes de prévention. « Les employeurs ne tirent que trop rarement les conséquences des accidents du travail qui surviennent », ce qui tend à « favoriser leur réitération », peut-on lire dans le bilan de cette campagne de prévention menée en 2024.

Mobilisation des outils coercitifs

Trois employeurs sur dix (29,6 %) n’ont pas du tout réévalué les risques à l’origine des accidents. Et un quart d’entre eux (25,7 %) l’ont fait de manière insuffisante. Seulement 38 % des employeurs ont mis à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette obligation formelle est négligée même par ceux qui ont fait l’effort d’analyser les causes des accidents.

Il vous reste 65.5% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

« Le marché de l’impression baisse de 10 % à 15 % par an si vous ne faites rien », résume Frédéric Fabi, président fondateur de Dupliprint, une entreprise mayennaise (220 salariés) qui réalise tous types d’imprimés, du livre à la documentation automobile ou juridique. « L’évolution naturelle va beaucoup plus vite que la vitesse d’évolution de l’imprimeur moyen. » En juin, les élus de Mayenne ont alerté le ministère de l’industrie sur la fragilisation du secteur.

Quand la branche de l’imprimerie de labeur – drôle de terme construit en opposition aux imprimeurs de presse – et des arts graphiques a employé jusqu’à 100 000 personnes dans les années 1960 et 1970, elle connaît depuis un déclin continu, et compte 3 651 entreprises et 33 932 salariés en 2023. En y ajoutant des métiers connexes dans d’autres branches (comme la presse), environ 40 000 personnes subsistent.

Dans ce secteur, qui comprend l’ensemble des métiers de la chaîne graphique, du prépresse (préparation de l’imprimé, composition typographique, correction) à la finition (façonnage, assemblage, brochage…) en passant par l’impression, les lignes ont toujours été en mouvement. « Il y a eu plusieurs vagues d’évolutions technologiques, entre la presse de Gutenberg au XV^e siècle, les presses en métal au XVIII^e, les machines à composer et les rotatives fin XIX^e, et surtout les presses offset puis l’héliogravure au XX^e siècle qui permettent d’imprimer plus vite, raconte Olivier Deloignon, historien et ancien compositeur typographe, métier qui n’existe plus. Et, bien sûr, l’imprimante laser en 1984, la délocalisation de certaines impressions en gros tirage qui ont commencé à faire mal aux entreprises. Les métiers de la typographie ont disparu un par un. »

Hyperpersonnalisation

Aujourd’hui, l’essentiel des travailleurs sont des « conducteurs de machine à imprimer d’exploitation complexe », qui ont des compétences en informatique, ou des opérateurs de publication assistée par ordinateur (PAO). « Sur une rotative on était huit à dix personnes, quand aujourd’hui on est un et demi. On ne peut pas aller contre la technologie, donc on cherche à organiser des passerelles vers l’informatique ou le journalisme », décrit Damien Dhont, responsable du secteur presse de la Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT.

Il vous reste 51.46% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

En cette rentrée de septembre, les Français sont dans le flou le plus total. La crise politique ouverte par la décision du premier ministre de solliciter un vote de confiance le 8 septembre, la probable chute du gouvernement Bayrou, l’inconnue totale sur « l’après », notamment l’ampleur des coupes budgétaires, les mouvements sociaux à venir… constituent autant d’appels à la prudence dans leurs comportements d’achat ou leurs décisions d’investissement. « L’incertitude n’est jamais bonne pour la consommation », a rappelé Alexandre Bompard, PDG de Carrefour, jeudi 28 août, lors des rencontres de rentrée du Medef. Car elle se transforme rapidement en inquiétude sur le niveau de vie. Selon Stéphane Colliac, économiste chez BNP Paribas, celle-ci « s’est encore accrue » et « l’économie est dans ce que l’on pourrait appeler une bulle de pessimisme qui incite vraiment les Français à la prudence ». Et, pour ceux qui le peuvent, à économiser davantage encore par précaution, alors que le taux d’épargne des ménages, déjà très élevé, a encore progressé de 0,3 point au cours des trois derniers mois, pour atteindre 18,9 %, selon l’Insee. Du jamais-vu depuis le début des années 1980.

Rien ne permet de penser que ce niveau d’épargne pourrait baisser dans les prochains mois, alors que d’ordinaire, cette période, entre rentrée scolaire et fêtes de fin d’année, est plus propice à la consommation que le début de l’année. « Les ménages diffèrent leurs dépenses importantes et épargnent les gains de pouvoir d’achat dont ils peuvent bénéficier », confirme Philippe Crevel, président du Cercle de l’épargne. Et d’ajouter : « La dégradation des comptes publics constitue également un facteur propice à l’épargne, les ménages craignant une hausse des impôts ou un ralentissement de la croissance. » Mais aussi une réduction des prestations sociales, qui augmenterait leur contribution.

Il vous reste 76.01% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.