Covid-19 : le droit du travail à nouveau assoupli

Le droit du travail n’en finit pas de se relâcher au contact du coronavirus. Vendredi 15 mai, les députés ont adopté le projet de loi « portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire », qui assouplit, temporairement, des règles encadrant les relations entre patrons et salariés. Tout comme les mesures prises, fin mars, pour alléger – provisoirement, là encore – les contraintes sur la durée du travail, ces changements sont justifiés par la nécessité de permettre aux entreprises de s’adapter aux conséquences de la récession.
L’une des principales modifications porte sur les renouvellements de contrats à durée déterminée (CDD) et de contrats de travail temporaire (CTT). Leur nombre pourra être fixé par une « convention d’entreprise » et dépasser celui prévu par l’accord de branche (ou, à défaut, par la loi, s’il n’y a pas d’accord de branche). Cette nouvelle règle s’appliquera aux contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2020. Il s’agit de « prolonger les relations de travail » qui ont été suspendues, notamment en raison du recours au chômage partiel, a expliqué, vendredi, Marc Fesneau, le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui défendait l’amendement gouvernemental contenant cette disposition. Le but est de « maintenir les compétences indispensables à la reprise de l’activité », a-t-il ajouté.
« Aucun garde-fou »
La démarche a suscité des réserves au sein la majorité. Le député (La République en marche, Hauts-de-Seine) Jacques Maire a, en effet, indiqué, lors des débats dans l’Hémicycle, qu’il serait préférable de laisser la primauté aux accords de branche. Des représentants de la gauche sont, de leur côté, intervenus pour dénoncer une mesure synonyme, à leurs yeux, de précarité accrue : « On tombe du niveau de la loi à celui de l’entreprise, sans aucun garde-fou, ouvrant ainsi la voie à une forme de dumping », s’est indigné Pierre Dharréville, élu communiste des Bouches-du-Rhône. Ce dispositif est voté « parce que le Medef vous l’a demandé », a estimé Loïc Prud’homme (La France insoumise, Gironde).
Autre évolution controversée : le comité social et économique (CSE) – qui a, peu à peu, remplacé le comité d’entreprise depuis deux ans et demi – pourra utiliser une partie de son budget de fonctionnement (pas plus de la moitié) « au financement des activités sociales et culturelles » proposées aux salariés (voyages, spectacles…). Cette capacité d’initiative, qui résulte d’un amendement porté par Cendra Motin (LRM, Isère), est donnée « à titre exceptionnel (…), jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire ». L’objectif est « d’apporter un soutien matériel supplémentaire » aux travailleurs.
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