Archive dans 2019

Chronique « Droit social ». Nombre de salariées peuvent s’estimer victimes de discriminations professionnelles, et notamment salariales, en raison de leur sexe. Il est donc utile de rappeler que des recours en justice sont possibles. L’inégalité salariale femme-homme reste un fait constant, qu’elle se mesure à un instant donné, sur l’ensemble de la carrière ou à la retraite. Pourtant, le principe de l’égalité de traitement pour l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles s’impose depuis plusieurs décennies en droit européen et en droit français.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a édicté des obligations (sanctionnables à hauteur de 1 % de la masse salariale) de publication et de correction de divers écarts (de salaires, de taux d’augmentation individuelle, de taux de promotion, etc.). Déjà en vigueur pour les entreprises de plus de 250 salariés, elles s’appliqueront au 1^er janvier 2020 aux entreprises de plus de 50. Des contrôles plus fréquents de l’inspection du travail sont annoncés.

La salariée qui s’estime défavorisée par rapport à un homme peut saisir le conseil de prud’hommes en invoquant l’article L 1132-1 du code du travail qui interdit toute discrimination, fondée notamment sur le sexe, et l’article L 1132-4 prononçant la nullité de tout acte ou disposition méconnaissant ce principe.

La salariée peut demander au juge que son salaire soit réévalué.

La nature des contestations concerne l’ensemble de la vie au travail, depuis l’embauche jusqu’à la rupture, en passant par les conditions d’exécution du contrat. La loi vise les procédures de recrutement, de nomination, d’accès à un stage, les sanctions, le licenciement, la rémunération, l’intéressement, la distribution d’actions, la formation, le reclassement, l’affectation, la qualification, la classification, la promotion professionnelle, la mutation ou le renouvellement de contrat.

Ce n’est pas à la salariée de prouver la discrimination. Elle soumet au juge des éléments pouvant, dans leur ensemble, en laisser supposer l’existence

Ainsi, la discrimination, dans l’application des critères d’ordre des licenciements, a pu être constatée dans le cas d’une salariée, dont la rémunération était conforme, mais qui était seule à être licenciée pour motif économique avec la plus forte ancienneté, la meilleure notation comme « channel manager » et ayant plus d’enfants à charge que ses collègues. Ces éléments laissaient supposer une discrimination en raison du sexe, entraînant la nullité du licenciement (Cass. Soc. 17/04/19, n° 17-21289).

Tribune. Dans le débat sur les retraites, la santé apparaît comme un secteur particulier, avec des professionnels dont le départ de l’âge à la retraite pourrait être revu et un secteur hospitalier en crise profonde. Mais la santé, c’est aussi l’état de santé des salariés, qui est un paramètre majeur de la réflexion sur les retraites.

On sait que de fortes différences d’espérance de vie existent en France, parmi les plus élevées de l’ouest de l’Europe. Treize ans d’espérance de vie, pas moins, séparent les 5 % des Français qui disposent des plus hauts revenus des 5 % aux revenus les plus faibles. Encore faut-il bien vivre ces années et en bénéficier pleinement. De ce point de vue, globalement, la France fait pâle figure comparativement à ses voisins.

L’espérance de vie en bonne santé, qui mesure cette part de la vie dont on peut jouir sans incapacité, sans être gêné dans sa vie quotidienne, stagne en France depuis dix ans, reste inférieure à la moyenne de l’Union européenne et de dix ans inférieure à celle de la Suède pour une espérance de vie comparable.

De fortes inégalités

Parvenir à l’âge de la retraite en bonne santé n’est donc pas particulièrement facile en France. Mais ces atteintes à la santé ne frappent pas au hasard et les mauvaises performances françaises cachent de fortes inégalités. A 35 ans, un cadre peut espérer vivre 40 ans en bonne santé (auxquels s’ajoutent 7 ans avec une incapacité), alors que cette quarantaine d’années est tout ce que peut espérer vivre un ouvrier et encore en passera-t-il neuf ans avec une incapacité.

Le travail vient immédiatement à l’esprit pour expliquer ces différences, à la fin d’une vie professionnelle au cours de laquelle la répartition des expositions toxiques de tous ordres est loin d’être équitablement partagée.

Par exemple, selon les services du ministère du travail (enquête Sumer 2017), moins de 2 % des cadres sont exposés à au moins un produit chimique cancérogène, alors que 30 % des ouvriers qualifiés le sont. Les conditions de travail ne sont certes pas seules en cause. L’ensemble des conditions de vie qui va de pair avec de petits revenus contribue à ce résultat.

Pour ne prendre qu’un exemple, l’urbanisme ajoute souvent un problème de justice environnementale. En 2001, l’explosion de l’usine AZF n’est pas survenue n’importe où dans Toulouse, mais dans des quartiers populaires. Pour prendre un autre exemple, dans nombre de projets d’urbanisme, les logements sociaux sont situés à proximité des axes routiers et ferroviaires, donc les plus exposés à la pollution, selon un schéma qui n’est pas retrouvé qu’en France.

Chercher la lumière dans un environnement assombri. C’est l’exercice auquel se livre l’Insee, à l’occasion de la publication, mardi 17 décembre, de sa note de conjoncture. Les experts de l’Institut national de la statistique et des études économiques notent, en préambule, que, malgré une année 2019 marquée par des incertitudes politiques et économiques, la crainte d’un retournement conjoncturel global s’atténue.

Concernant la France, l’Insee estime que le produit intérieur brut (PIB) devrait finalement croître de 1,3 % cette année (avec une hausse du PIB de 0,3 % au quatrième trimestre). Pour le premier semestre de 2020, elle n’anticipe ni accélération fulgurante ni ralentissement brutal. Tout juste la poursuite d’une croissance à un rythme comparable, soit + 0,2 % au premier trimestre de 2020 et + 0,3 % au deuxième. La France afficherait, dans ces conditions, un acquis de croissance − ce que serait la progression du PIB si la croissance était nulle lors des deux derniers trimestres de 2020 − de 0,9 %.

• Zone euro : la menace d’un coup d’arrêt s’éloigne

« Les indicateurs conjoncturels les plus récents suggèrent que l’économie de la zone euro – dont singulièrement l’économie allemande – ne ralentirait pas davantage, voire accélérerait légèrement d’ici à la mi-2020 », souligne l’Insee. L’Allemagne, première économie de l’union monétaire, semble sortir du trou d’air connu cette année, notamment en raison de son exposition au commerce international.

Les tensions protectionnistes ont plus affecté sa production que celle de la France. Au troisième trimestre 2019, grâce notamment à une demande intérieure dynamique, le PIB a progressé au même rythme qu’au trimestre précédent (+ 0,2 %). Ce rythme devrait se maintenir sur les derniers mois de l’année et au début de 2020, avant d’accélérer un peu au deuxième trimestre 2020 (+ 0,3 %). Cependant, en moyenne annuelle, l’activité serait moins dynamique qu’en 2018 (+ 1,1 % après + 1,7 %) et afficherait un acquis de croissance de 0,7 % à la mi-2020.

• En France, le moteur à créer des emplois va ralentir

En France, si le taux de chômage devrait rester orienté à la baisse en 2020, l’emploi sera beaucoup moins dynamique. L’année 2019, entamée en fanfare, se termine sur une note décevante. Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail a légèrement augmenté au troisième trimestre (+ 0,1 point, à 8,6 %), alors qu’une diminution de 0,1 point était anticipée. Au total, 263 000 emplois seraient créés en 2019, soit un peu plus qu’en 2018 (+ 230 000). Mais la tendance va s’infléchir début 2020 : selon l’Insee, 88 000 emplois seront créés au premier semestre. A comparer avec les 264 000 créés sur l’ensemble de 2019.

Quant au taux de chômage, il devrait poursuivre son mouvement de baisse tendancielle et atteindre 8,2 % de la population active au printemps 2020, contre 8,5 % un an plus tôt.

• Pouvoir d’achat dynamique en 2019, progression la plus élevée en douze ans

En France, la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux, le dynamisme des salaires et des prestations sociales ont entraîné une amélioration significative du pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages, qui progresserait vivement en 2019 (+ 2,1 % après + 1,2 % en 2018). Rapporté à un niveau individuel pour tenir compte des évolutions démographiques, le pouvoir d’achat par unité de consommation progresserait de 1,6 % en 2019, après + 0,7 % en 2018. Il s’agit de la hausse la plus élevée depuis 2007.

Cette amélioration du pouvoir d’achat permet de soutenir la consommation, qui progresse à un rythme régulier, y compris fin 2019. Sur l’ensemble de l’année, la hausse s’établirait à + 1,2 %.

• Entreprises : le taux de marge au plus haut depuis 2008, grâce au CICE

En 2019, le taux de marge des sociétés non financières en France atteindrait 32,5 %, son plus haut niveau depuis 2008, grâce, notamment, au « double versement » ponctuel du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), transformé en exonération de cotisations patronales. En 2020, avec la fin du « double versement » du CICE, le taux de marge se réduirait à 31,7 % au deuxième trimestre.

Il a fallu s’y reprendre à trois fois, mais cette fois, c’est fait : le groupe Vivarte (La Halle, Minelli, Caroll) n’a plus de dettes. De sources concordantes, ses actionnaires et ses créanciers ont signé, mardi 17 décembre, un accord visant à convertir les quelque 477 millions d’euros de dettes financières résiduelles en actions.

Au total, 3,3 milliards d’euros de prêts auront ainsi été effacés en cinq ans. Cela ne veut pas dire que le groupe, symbole des excès de la finance d’avant la crise de 2008, est tiré d’affaires. Mais, grâce à cet accord, il obtient du temps pour tenter de mener à bien son redressement. Ou poursuivre son démantèlement.

Nouveau tour de table

En 2007, l’ancien Groupe André avait fait l’objet d’un LBO (« leveraged buy out ») ou rachat avec effet de levier : l’acquisition par le fonds d’investissement Charterhouse avait été financée par 3,4 milliards d’euros de dettes, supportées par le propriétaire d’enseignes de la mode, allant alors de Chevignon à Kookaï.

Las, le fardeau était vite apparu trop lourd face à une consommation en berne. En 2014, 2 milliards d’euros de dettes avaient été convertis en actions et les prêteurs étaient devenus actionnaires. De nouveaux créanciers avaient injecté 500 millions d’euros, pour relancer le groupe qui pariait alors sur sa montée en gamme. En 2017, 800 millions d’euros de dettes avaient encore été convertis. Cette fois, ce sont les 500 millions injectés en 2014 qui ont été transformés en actions.

De ce fait, le groupe tricolore étrenne un nouveau tour de table, toujours constitué de fonds de dette mais avec un poids différent. En particulier, le fonds Alcentra qui détenait près de 50 % du capital de Vivarte, selon nos informations, voit sa part nettement réduite, tandis qu’Anchorage devient le premier actionnaire. Trois nouveaux administrateurs, sur cinq membres, sont entrés au conseil d’administration dès mardi.

Plus que trois actifs

Patrick Puy, président de Vivarte, spécialiste de la restructuration d’entreprises en difficultés, appelle cette opération de ses vœux depuis des mois. Le groupe n’est plus que l’ombre de lui-même. Il n’emploie plus que 10 000 salariés environ, soit moitié moins que voilà encore deux ans. Son démantèlement a été rapide. Depuis 2016, le groupe a cédé André, Kookaï, Naf-Naf, Chevignon, Pataugas, Besson et San Marina. Cette dernière – et son réseau de 218 magasins de chaussures – a été cédée, en octobre, à deux entrepreneurs, Thierry Le Guénic et Stéphane Collaert – qui ont aussi repris Chevignon en mars – associés au Groupe Royer.

En France, une femme ambitieuse a davantage intérêt à s’engager en politique qu’à rejoindre une entreprise. C’est la conclusion qui s’impose à la lecture du rapport annuel du Forum économique mondial consacré à la « parité entre les hommes et les femmes dans le monde », publié mardi 17 décembre.

Parmi les 153 pays passés au crible, la France se place, en effet, à la première place sur le critère des femmes occupant des positions ministérielles, mais seulement au 59^e rang en ce qui concerne la féminisation des « positions seniors et dirigeants » dans le monde du travail.

Cela peut-il changer ? « Il faut frapper un grand coup », assure Brigitte Grésy, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), qui − coïncidence − devait remettre, mardi, le rapport de l’institution à Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances, et à Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Un objectif ambitieux

Parmi les propositions-chocs, le rapport du HCE plaide pour conditionner l’obtention des financements publics à des critères de mixité au plus haut niveau. Surtout, il recommande d’instaurer des quotas de genre dans les comités de direction (codir) ou comités exécutifs (comex), afin de permettre aux femmes de crever le plafond de verre, la fameuse ligne invisible qui les empêche de grimper dans la hiérarchie.

Dans une interview au magazine L’Express, le 3 décembre, M. Le Maire a d’ores et déjà assuré que « les comités exécutifs doivent devenir plus paritaires ». Et, comme souvent, juste avant que la loi ne l’impose, beaucoup d’entreprises ont fait preuve de volontarisme ces derniers mois. Air Liquide, Total, Crédit agricole ou Axa ont ainsi fait « monter » des directrices de la stratégie ou des ressources humaines au dernier étage de la pyramide.

Le HCE formule un objectif ambitieux : atteindre les 40 % de dirigeantes dans un comex (ou codir) de plus de 8 membres à horizon 2024 (avec une étape à 20 % en 2022). Si l’instance de direction compte moins de 8 membres, il serait exigé qu’une femme y figure en 2022 et, ensuite, que chaque genre y soit représenté « avec un écart maximal de deux représentants en 2024 ».

« Sans les quotas, rien de bouge »

La marche est haute. Selon l’institut Ethics & Boards, la part des femmes dans les comex des entreprises du CAC 40 atteignait 18,2 % en juillet 2019, contre 7,3 % en 2009 : au rythme de progression actuel, il faudrait trente-trois ans pour atteindre la parité dans les instances de direction des vedettes de la cote. En parallèle, 20 % des entreprises du SBF 120 ne comptent que des hommes dans leur premier cercle de pouvoir, dont cinq sociétés du CAC 40 : ArcelorMittal (sur 7 membres), Bouygues (sur 9), STMicroelectronics (sur 9), Vinci (sur 12), Vivendi (sur 7).

Au rythme de progression actuel, il faudrait trente-trois ans pour atteindre la parité dans les instances de direction des entreprises du CAC 40

« C’est la leçon de la loi Copé–Zimmermann sur les conseils d’administration, sans les quotas, rien de bouge. La féminisation des comex est très faisable. Les viviers de hauts potentiels au féminin existent », apprécie Michel Ferrary, professeur à l’Université de Genève et chercheur associé à la Skema Business School.

Ce texte de janvier 2011 avait imposé d’atteindre une part de 40 %, à terme, de femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées, d’abord. « Cette loi s’est avérée une formidable réussite pour les grandes capitalisations. Même si les résultats sont inégaux pour les entreprises de plus petite taille, elle a permis de dédiaboliser les quotas », souligne M^me Grésy. Selon Ethics & Boards, les « boards » du CAC 40 qui comptaient 10,3 % de femmes en 2009 en recensent désormais 44,6 %.

Consultation publique

« En apportant une diversité de regard et de méthodes et une vision plus complète sur la stratégie, la loi Copé–Zimmermann a rendu les conseils d’administration plus efficaces », ajoute Agnès Arcier, présidente de la commission « parité » au sein du HCE. « Par contre, cette mesure n’a pas eu d’effet de ruissellement sur les instances de direction. C’est la suite logique que nous proposons. »

Après avoir envisagé des dérogations pour les secteurs peu féminisés, comme le BTP ou l’industrie lourde, le HCE a décidé que la règle devrait être la même pour tous. Un point qui ne manquera pas d’être débattu, le cas échéant, en fonction du contenu du projet de loi visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’économie, attendu en mars 2020.

Alors que l’égalité hommes-femmes a été déclarée « grande cause du quinquennat » d’Emmanuel Macron, une consultation publique a été lancée, le 3 décembre, par le gouvernement, afin de recueillir l’avis des Français. En un peu plus de dix jours, 13 000 participants se sont connectés sur le site Femmeseco.make.org : 1 600 propositions sur la manière de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle ou favoriser l’égalité salariale ont été formulées, pour lesquelles 80 000 votes ont, à ce jour, été recensés.

Même si la décision était attendue, la date et la méthode retenues pour l’annonce ne sont guère appréciées par les syndicats. Dans un entretien au Parisien daté du mardi 17 décembre, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, indique qu’en 2020 aucun coup de pouce ne sera donné au smic, celui-ci ne devant progresser qu’en fonction des règles de revalorisation automatique auxquelles il est assujetti. Il s’accroîtra de 1,2 % au 1^er janvier 2020, pour atteindre 1 219 euros net par mois si la personne travaille à temps plein. Soit une hausse mensuelle de 15 euros, qui n’est donc assortie d’aucun « bonus ». L’absence d’un tel geste de la part de l’exécutif en faveur des personnes payées au salaire minimum « peut alimenter un peu plus les manifestations [de mardi] contre la réforme des retraites », commente Karen Gournay, secrétaire confédérale chez Force ouvrière.

Les propos de M^me Pénicaud ne constituent nullement une surprise. Son arbitrage va, en effet, dans le sens des recommandations formulées, il y a quelques jours, par une commission d’experts, présidée par l’économiste Gilbert Cette. Chaque année, cette instance rend un rapport pour éclairer le gouvernement dans ses choix.

Les textes prévoient que le smic doit être augmenté, tous les douze mois, en fonction de deux paramètres : l’inflation (mesurée pour les 20 % de ménages situés en bas de l’échelle des revenus), et la moitié de la hausse annuelle du pouvoir d’achat du salaire horaire de base des ouvriers et des employés. Outre cette évolution, qui est de droit, le pouvoir en place a donc également la faculté d’octroyer un « supplément ». Mais la dernière fois qu’une telle décision a été prise, c’était au tout début du quinquennat de François Hollande.

« Impact limité »

Les arguments mis en avant par la commission d’experts sont, grosso modo, les mêmes que ceux des années précédentes. D’abord, « le revenu disponible au salaire minimum en France en 2019 » est relativement important (c’est le plus élevé dans les pays occidentaux). En outre, l’instance présidée par Gilbert Cette souligne que la revalorisation du salaire minimum a « un impact limité » si l’on cherche à améliorer le sort des familles démunies. Pour réduire le nombre de personnes sous le seuil de pauvreté (1 050 euros par mois en 2018, pour un individu seul), il vaut mieux, selon le comité d’experts, relever la prime d’activité. C’est, du reste, ce qu’avait fait le gouvernement, fin 2018, pour répondre au mouvement des « gilets jaunes ». Selon la ministre du travail, cette mesure, ajoutée à d’autres, débouchera sur un surcroît de ressources de « près de 2 000 euros » par an en 2020 (comparé à 2017), pour une personne rétribuée au smic.

Mais il n’est pas certain que cette amélioration soit saluée par les organisations de salariés. Les arbitrages de M^me Pénicaud ont été dévoilés par voie de presse, quelques heures avant la réunion de la Commission nationale de la négociation collective consacrée à la revalorisation du smic, qui devait se tenir mardi, en présence des partenaires sociaux. L’initiative de la ministre, même si elle est synonyme de confirmation, froisse des dirigeants syndicaux : « En gros, on se fout de notre avis », se désole Gilles Lecuelle (CFE-CGC). « Tout se passe comme si les instances dans lesquelles nous siégeons servaient de cellule d’enregistrement », renchérit M^me Gournay.

Tribune. Lorsque le Président de la République annonce, le 10 décembre 2018, l’instauration d’une prime exceptionnelle défiscalisée en réponse au mouvement des « gilets jaunes », la mesure n’a pas vertu à être pérennisée dans le temps. Son objectif, largement salué par l’opinion publique, est d’apporter un soutien financier d’un montant maximum de 1 000 euros pour les Français dont le salaire est inférieur à trois fois le smic.

Il s’opère alors, en France, un large mouvement de solidarité des entreprises qui, au total, verseront entre décembre 2018 et mars 2019 plus de 2,19 milliards d’euros à leurs salariés. Ce sont ainsi près de cinq millions de Français qui ont pu bénéficier de cette mesure, pour un montant moyen de 401 €. Si de nombreux grands groupes ont annoncé leur participation à cet élan social, ce sont surtout les entreprises de moins de 50 salariés qui se sont mobilisés pour leurs salariés.

Cet effort exceptionnel ne devait être qu’une opération ponctuelle. L’absence de recette fiscale liée à son application a d’ailleurs un impact non négligeable. Sur un montant total de 2,19 milliards d’euros versé à travers cette prime, le « manque à gagner » pour l’État peut être évalué à près d’1,8 milliard d’euros.

Le 12 juin 2019, toutefois, le Premier Ministre Édouard Philippe annonce la reconduction de cette prime pour la fin 2019 dans un contexte social toujours sensible. En y ajoutant une condition complémentaire : introduire dans les entreprises un dispositif d’intéressement avant le 30 juin 2020. Les contours de cette pérennisation ont été précisés dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020.

La pérennisation de la prime Macron présente un coût

Mais, reconduire cette prime pour une année supplémentaire n’est pas sans risque pour les entreprises. Certes, elles avaient favorablement accueilli l’annonce de sa défiscalisation pour soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés. La plus grande part des entreprises ayant participé à cet élan de solidarité ont été des TPE et PME de moins de 50 salariés. Elles ont très largement concouru à son succès.

Mais la pérennisation de cette prime présente un coût. À l’inverse des heures supplémentaires, également défiscalisées, cette prime n’est pas créatrice de richesse pour l’entreprise. Elle devient même une source de dépenses majeure lorsque son intégration au budget prévisionnel réduit de facto ses marges de manœuvre.

Quarante-neuf journalistes ont été tués dans le monde en 2019, selon le bilan annuel de Reporters sans frontières (RSF) qui souligne que « même si le journalisme demeure un métier dangereux, le nombre de tués n’a jamais été aussi bas depuis 16 ans ».

Ce chiffre « historiquement bas » en comparaison avec la moyenne de 80 morts enregistrée ces deux dernières décennies, traduit essentiellement la baisse du nombre de journalistes tués sur les terrains de conflits armés (Yemen, Syrie, Afghanistan) explique RSF.

Cette baisse inédite ne saurait occulter une réalité qui perdure : le nombre de journalistes tués dans les pays dits « en paix » reste aussi élevé d’une année sur l’autre, souligne toutefois l’ONG, citant le Mexique qui compte comme l’année précédente dix journalistes tués.

« Plus largement, l’Amérique latine, avec un total de 14 tués sur l’ensemble du continent, est devenue une zone aussi meurtrière pour les journalistes que le Moyen-Orient meurtri par ses conflits fratricides », déplore RSF.

« S’il convient de se réjouir d’une baisse inédite du nombre de journalistes tués dans les zones de conflit, nous constatons parallèlement que de plus en plus de journalistes sont sciemment assassinés pour leur travail dans des pays démocratiques, ce qui constitue un véritable défi pour les démocraties dont ces journalistes sont issus », commente dans un communiqué le secrétaire général de RSF Christophe Deloire.

Hausse des journalistes emprisonnés

Ce bilan recense également le nombre de journalistes emprisonnés dans le monde pour avoir exercé leur fonction : 389 journalistes, une hausse de 12 % par rapport à 2018.

« Près de la moitié des journalistes prisonniers sont détenus dans seulement trois pays : la Chine, l’Égypte et l’Arabie saoudite. La Chine, qui a intensifié sa répression contre la minorité ouïgoure, détient à elle seule un tiers des prisonniers dans le monde », regrette l’ONG.

Parallèlement, 57 journalistes sont détenus en otages à travers le monde à la fin 2019. Les otages se concentrent comme l’an dernier dans quatre pays (la Syrie, le Yémen, l’Irak et l’Ukraine), selon RSF qui remarque qu’« il n’y a eu aucune libération notable cette année malgré d’importants changements en Syrie, ce qui fait craindre le pire pour nombre d’entre eux ».

Dans les pays nordiques, les étudiants reçoivent des aides non conditionnées à la situation sociale de leur famille, explique le politologue Tom Chevalier.

« Etre en arrêt maladie, il y a dix ans, c’était quelque chose d’exceptionnel. Maintenant, on ne s’étonne même plus quand l’une d’entre nous s’arrête. » Le constat de cette aide-soignante de 45 ans résume parfaitement une bonne partie de la crise qui secoue depuis plusieurs mois le monde de la santé : l’hôpital public est malade.

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Selon les calculs du Monde, le nombre d’hôpitaux où les personnels non médicaux (infirmiers, aides-soignants, agents techniques et administratifs…) connaissent trente jours ou plus d’arrêt maladie par an pour raison médicale (hors grossesse) a flambé ces dernières années. Il a été multiplié par cinq en quatre ans, passant de 22 en 2014 à 117 en 2018, soit plus d’un quart (26 %) des établissements de plus de 300 agents.

Ces chiffres proviennent des données collectées par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). En 2018, celle-ci a recueilli le taux d’absentéisme de 393 établissements publics de santé dénombrant plus de 300 agents (soit plus de 88 % d’entre eux).

« Sujet de préoccupation majeure »

La hausse se retrouve logiquement à l’échelle nationale. Entre 2014 et 2017 (la moyenne 2018 n’a pas encore été communiquée par l’ATIH), les arrêts maladies des salariés des hôpitaux (hors médecins) ont augmenté en moyenne de presque trois jours, passant de 23,3 à 26 jours par an.

Le phénomène est donc aujourd’hui le « sujet de préoccupation majeure » des directeurs des ressources humaines, selon Sophie Marchandet, la vice-présidente de l’Adrhess, une structure réunissant les responsables RH des établissements de soins. Selon elle, le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique hospitalière, le 1^er janvier 2018, a contribué à « augmenter la durée des arrêts ».

De façon plus générale, aux contraintes connues de ces métiers (horaires décalés, de nuit, exposition à une charge émotionnelle, pénibilité physique) s’ajoutent ces dernières années des journées de travail plus denses, en raison des restructurations et d’une hausse continue de l’activité.

« On remplace moins »

Les « taux de remplacement », eux, sont globalement en baisse. « Auparavant, on remplaçait les absents sans se poser de question. Depuis à peu près cinq ans, avec les objectifs de maîtrise de la masse salariale, on remplace moins. Beaucoup d’établissements sont en plan de retour à l’équilibre, ce qui ne les autorise pas à remplacer les absents », assure M^me Marchandet. Un cercle vicieux se met alors en place : « Les présents finissent par s’arrêter du fait de l’absentéisme de leurs collègues. »