Archive dans 2019

Par Bertrand Bissuel Publié le 26 octobre 2019 à 10h11, mis à jour à 08h24

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Le reflux se poursuit, lentement mais sûrement. De début juillet à fin septembre, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A de Pôle emploi) a diminué de 0,4 %, selon les chiffres publiés, vendredi 25 octobre, par la Dares – la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques qui dépend du ministère du travail : il s’établit désormais à un peu plus de 3,616 millions sur l’ensemble du territoire (outre-mer compris mais sans Mayotte). Il s’agit du quatrième trimestre d’affilée de baisse. Sur un an, la décrue est un peu plus nette : – 2,4 %.

Tous les types de publics inscrits à Pôle emploi sont concernés, à une exception près : les jeunes. Les moins de 25 ans (relevant de la catégorie A en métropole) sont, en effet, un peu plus nombreux à rechercher un poste (+ 0,7 %, de début juillet à fin septembre). « Cela est peut-être dû à la forte contraction des contrats aidés, qui les a particulièrement touchés », commente Eric Heyer, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Pour les autres tranches d’âge, on assiste au mouvement inverse : le nombre de personnes privées de travail recule de 0,6 % chez les 25-49 ans (– 3,2 % en un an), et de 0,3 % pour celles ayant au moins 50 ans (– 1,3 % sur douze mois). Le constat est identique s’agissant des demandeurs d’emploi qui exercent une activité réduite (catégories B et C). Même chose, enfin, pour les individus inscrits à Pôle emploi depuis au moins un an (dans les catégories A, B et C) : leurs effectifs ont fléchi de 0,8 % au troisième trimestre, pour se placer à un niveau qui demeure très élevé (un peu plus de 2,8 millions sur toute la France).

Emplois durables pour attirer les candidats

Ces résultats sont en ligne avec la bonne santé du marché du travail, comme l’attestent les dernières statistiques diffusées, jeudi, par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale – qui coiffe le réseau des Urssaf. Au troisième trimestre, l’ensemble des déclarations d’embauche (hors intérim) a progressé de 0,6 %. Si les contrats de travail de moins d’un mois sont en léger repli (– 0,2 %), les recrutements d’une durée supérieure, eux, s’accroissent de 2,3 %. Une tendance imputable à « l’augmentation soutenue » des CDI (+ 3 %) et de celle, « un peu plus modérée », des CDD de plus d’un mois (+ 1,7 %).

Le Monde avec AFP Publié le 25 octobre 2019 à 18h40, mis à jour à 09h28

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La mesure a fait l’unanimité à l’Assemblée, vendredi 25 octobre. Les aidants qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé, pourront bénéficier d’un congé de trois mois indemnisé à partir d’octobre 2020.

Les députés ont adopté par 40 voix cette disposition-clé du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020. Ce congé de trois mois fractionnables pour les aidants salariés, travailleurs indépendants et agents publics sera indemnisé à hauteur de 43 euros par jour pour une personne aidante en couple, de 52 euros pour une personne isolée. Un montant similaire à celui du congé pour un enfant malade. La mesure coûtera 100 millions d’euros en année pleine.

La ministre de la santé Agnès Buzyn s’est dite « très fière de porter cette mesure », qui crée une « politique publique dédiée aux aidants ». Mais « nous la portons avec humilité » car « elle ne peut répondre à toutes les situations », a-t-elle souligné. La députée LRM Annie Vidal a aussi vanté « une des plus belles mesures » du projet de loi, qui permet d’« amorcer le projet de loi grand âge et autonomie » devant être présenté en décembre.

8,3 millions de personnes concernées

L’ensemble des groupes politiques ont soutenu la mesure, notamment les socialistes, qui avaient créé en 2016, lorsqu’ils étaient au pouvoir, le congé du proche aidant, mais non indemnisé. Selon les chiffres officiels, 8,3 millions de personnes en France aident régulièrement un proche en perte d’autonomie. Près d’un sur deux est salarié, soit environ 4 millions de personnes.

Via un amendement du gouvernement, l’Assemblée a supprimé la condition d’ancienneté prévue d’un an dans l’entreprise pour le proche aidant concerné. Nathalie Elimas (MoDem) a demandé que soient mieux évalués les besoins des aidants, qui peuvent être « ponctuels » comme pour accompagner à une visite médicale, ou sur la durée. Un rapport gouvernemental devra les étudier, après une année de mise en œuvre du dispositif indemnisé.

Paul Christophe (UDI-Agir), à l’origine d’une loi autorisant le don de congés à un collègue, a, lui, plaidé avec succès pour qu’une évaluation soit faite de la situation des jeunes aidants.

Par Anne Rodier Publié aujourd’hui à 17h00

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Les leaders syndicaux de la CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont adressé, jeudi 24 octobre, une lettre à la ministre du travail Muriel Pénicaud pour demander que les instances représentatives du personnel, puissent perdurer au-delà du 31 décembre 2019, échéance à laquelle elles doivent légalement être remplacées par un comité social et économique (CSE).

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent en effet avoir mis en place leur CSE, qui rassemblera les anciens délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, comme l’a instauré l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique.

Toutefois « nous constatons que de nombreuses entreprises ne se seront pas acquittées de l’obligation légale de mettre en place cette nouvelle instance [CSE] avant l’échéance fixée par l’article 9 de ladite ordonnance », écrivent François Hommeril (CFE-CGC), Philippe Louis (CFTC), Philippe Martinez (CGT) et Yves Veyrier (FO). « Selon la CDFT, qui n’est pas signataire de ce courrier, il n’y avait début octobre que 50% des entreprises qui avaient mis en place une nouvelle instance », indique l’AFP.

Les leaders syndicaux expriment « de fortes inquiétudes quant aux conséquences qu’entraîne cette situation sur les élus et mandatés, alors que l’obligation d’organiser les élections incombe à l’employeur ».

Pour être dans les clous, l’organisation du renouvellement des instances au sein des entreprises doit avoir commencé au plus tard en octobre, car « le premier tour doit se tenir, au plus tard, le 90e jour suivant l’information du personnel », explique l’avocate Jacqueline Cortès.

En l’absence de CSE au 1er janvier, les conséquences sont importantes pour les salariés et pour l’employeur. D’une part, les salariés « ne disposeront plus d’institutions représentatives du personnel et de représentants salariés dans l’entreprise », comme le soulignent les leaders syndicaux. Certaines procédures comme le licenciement pourraient ainsi être invalidées, puisque le salarié ne sera plus représenté, explique Me Cortès.

D’autre part, les employeurs n’auront pas non plus d’instance pour négocier de nouveaux accords, gelant provisoirement la vie normale de l’entreprise. Et les sanctions prévues contre l’employeur ne sont pas négligeables. Ne pas mettre volontairement en place le CSE est un délit d’entrave, puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (Art. L 2317-1). Enfin « la négligence de l’employeur à organiser les élections du CSE pourrait constituer un élément à charge en cas de réalisation d’un risque psychosocial : accident du travail, burn-out ou dépression imputés à l’entreprise », alerte Me Cortès.

Par Bertrand Bissuel Publié aujourd’hui à 12h00

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Les bonnes nouvelles continuent de se succéder sur le marché du travail. Au troisième trimestre, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A de Pôle emploi) a diminué de 0,4 %, selon les chiffres publiés vendredi 25 octobre par la Dares – la direction de la recherche du ministère du travail. Il s’établit désormais à un peu plus de 3,616 millions dans l’ensemble du territoire (outre-mer compris mais sans Mayotte). Sur un an, le recul est encore plus net : -2,4 %.

Cette baisse concerne tous les types de publics inscrits à Pôle emploi, sauf un : les jeunes.

• les moins de 25 ans (relevant de la catégorie A en métropole) sont, en effet, un peu plus nombreux à rechercher un poste (+0,7 %, de début juillet à fin septembre).

Les autres tranches d’âge, elles, bénéficient du mouvement inverse.

• -0,6 % pour les 25-49 ans (-3,2 % en un an) ;
• -0,3 % pour les personnes d’au moins 50 ans (-1,3 % sur douze mois).

Le constat est identique, s’agissant des demandeurs d’emploi qui exercent une activité réduite (catégories B et C de Pôle emploi). Même chose, enfin, pour les individus inscrits à Pôle emploi depuis au moins un an : leurs effectifs dans les catégories A, B et C ont reflué de 0,8 % au troisième trimestre, pour se situer à un niveau qui demeure très élevé : un peu plus de 2,8 millions sur toute la France.

Bonne santé du marché du travail

Ces résultats sont en ligne avec la bonne santé du marché du travail, comme l’attestent les dernières statistiques diffusées, jeudi, par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) – qui coiffe le réseau des Urssaf. Au troisième trimestre, l’ensemble des déclarations d’embauche (hors intérim) ont progressé de 0,6 %, d’après une estimation provisoire de l’ACOSS.

• si les contrats de travail de moins d’un mois sont en léger recul (-0,2 %)
• les recrutements d’une durée supérieure, eux, s’accroissent de 2,3 %.

Une tendance imputable à « l’augmentation soutenue » des CDI (+3 %) et de celle, « un peu plus modérée », des CDD de plus d’un mois (+1,7 %). « Sur un an, les déclarations d’embauche de plus d’un mois accélèrent sensiblement (+3,3 % après +1,2 %), sous l’effet du dynamisme des embauches en CDI (+5,2 %) et du rebond de celles en CDD de plus d’un mois (+1,5 %) », précise l’ACOSS.

Ainsi se confirme une sorte d’exception française : pour le moment, notre pays semble relativement épargné par la dégradation de la conjoncture internationale, consécutive à la guerre commerciale sino-américaine qui a des répercussions de plus en plus perceptibles sur le commerce mondial. Au premier semestre 2019, la croissance de l’emploi total a été particulièrement soutenue (+166 000), d’après une note de l’Insee publiée début octobre. Deux secteurs y ont contribué, de façon notable : les services (hors intérim) et la construction.

Au second semestre, « ce dynamisme s’atténuerait un peu », complète l’Insee, qui table sur une hausse des effectifs de 98 000, pour toute l’économie. Cette donnée est d’autant plus frappante que « les emplois aidés ne pèseraient quasiment plus sur l’évolution d’ensemble, contrairement à 2018 et 2017 ». Grâce à ces créations de postes, le taux de chômage poursuivrait sa baisse de l’ordre de 0,1 point par trimestre, passant de 8,5 % au printemps à 8,3 % à la fin de l’année. L’une des questions qui se pose est de savoir si le reflux, très lent, du nombre de personnes à la recherche d’un emploi se poursuivra et permettra d’atteindre la cible que s’est fixée Emmanuel Macron : un taux de chômage à 7 % à la fin du quinquennat.

Par Patrick Roger Publié aujourd’hui à 00h30, mis à jour à 08h39

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Pour la première partie de son déplacement à La Réunion, mercredi 23 octobre, Emmanuel Macron s’était d’abord adressé aux entrepreneurs et aux investisseurs de la région de l’océan Indien. La deuxième journée avait des allures radicalement différentes. Elle a commencé par une déambulation de près de deux heures dans un quartier récemment rénové de Saint-Louis-de-la Réunion, mais toujours aussi sensible, au cours de laquelle le président de la République a multiplié les échanges – parfois tendus – avec ses habitants, notamment des jeunes qui l’ont parfois interpellé avec une certaine virulence.

Et elle s’est achevée par une rencontre avec des demandeurs d’emploi et des porteurs de projet à la mission intercommunale de l’ouest (MIO) de Saint-Paul, à l’issue de laquelle M. Macron a présenté à la presse un plan d’action pour l’emploi à La Réunion baptisé Petrel, comme « Priorités et rassemblement pour l’emploi local ». L’acronyme importe peu ; reste un dispositif « lourd », discuté auparavant avec les élus et les principaux partenaires sociaux du département et de la région, qui mobilisera pas moins de 700 millions d’euros sur trois ans.

« Je voudrais aujourd’hui parler du quotidien, et donc de l’emploi », a commencé M. Macron, conscient des critiques qu’avaient soulevées ses premiers pas à La Réunion : « Pour l’instant, c’est du vent », titrait le Journal de l’île de La Réunion (JIR) du 24 octobre. Le chef de l’Etat a tenu à montrer que les vents, parfois, pouvaient être porteurs, en centrant son propos, cette fois, sur l’emploi et la formation professionnelle.

Un plan dès le 1^er janvier

Parmi les vingt mesures que comporte le plan Petrel, dont une bonne part sur la formation et l’apprentissage, un dispositif se présente comme un élément essentiel de retour à l’emploi, propre à La Réunion. Dénommé « emploi Réunion », il devrait être opérationnel à partir du 1^er janvier 2020. Ainsi, pour toute personne habitant un quartier qualifié « politique de la ville » – La Réunion en compte quarante-neuf –, jeunes ou moins jeunes étant déjà dans des dispositifs de soutien, l’employeur, si cette personne est embauchée, paiera zéro charge jusqu’à deux smic et un accompagnement de 15 000 euros sur les trois premières années s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée et de 7 500 euros en cas contraire.

C’est, en l’occurrence, une version musclée des emplois francs, déjà déployés à titre expérimental. Pour La Réunion, ce dispositif ne concernera pas seulement les habitants de quartiers dits « politique de la ville » mais, sur tout le territoire, ceux qui sont considérés comme étant très loin de l’emploi, quelles qu’en soient les raisons. « Je préfère payer cette aide à l’embauche à un employeur qui va donner un contrat à durée indéterminée que payer durablement le RSA à un chômeur, qu’il soit jeune ou moins jeune. C’est un investissement, quand on voit le niveau de chômage dans certains quartiers », a expliqué M. Macron. La Réunion enregistre un taux de chômage de 24 %, qui grimpe à 43 % pour les moins de 25 ans.

Par Bertrand Bissuel Publié aujourd’hui à 17h58

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Laura Pfeiffer vient de subir une nouvelle déconvenue. La cour d’appel de Lyon a confirmé, jeudi 24 octobre, la condamnation prononcée à l’encontre de cette inspectrice du travail pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels. L’arrêt rendu par les magistrats s’inscrit dans le cadre d’un très long feuilleton – souvent présenté comme « l’affaire Tefal » –, qui a a éclaté il y a près de six ans, avec de multiples rebondissements devant plusieurs juridictions. Un dossier gigogne, en somme, qui a créé – et continue de susciter – de gros remous au sein du ministère du travail.

Les faits reprochés à Laura Pfeiffer portent sur des e-mails envoyés et reçus en 2013 par la direction de l’usine Tefal à Rumilly (Haute-Savoie). Ils avaient été transmis à l’inspectrice du travail par un salarié de l’entreprise, Christophe M., qui se les était procurés frauduleusement. Ces correspondances pouvaient laisser penser qu’il y avait une collusion entre les patrons du fabricant d’articles de cuisine et Philippe Dumont, le supérieur hiérarchique de Laura Pfeiffer, afin que celle-ci se montre moins rigide lors de contrôles d’entreprises.

Convaincue que son chef relayait les pressions de Tefal pour « obtenir sa tête », la fonctionnaire avait communiqué les courriels en question à plusieurs syndicats et l’affaire avait été mise au grand jour dans L’Humanité, en décembre 2013. L’industriel avait déposé une plainte contre X pour « introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données ». L’enquête avait permis de remonter à l’inspectrice du travail et à son « informateur », Christophe M. Tous deux avaient été condamnés, en première instance puis en appel – Laura Pfeiffer se voyant infliger 3 500 euros d’amende avec sursis.

« Rapports conflictuels avec sa direction »

L’agent de contrôle avait alors saisi la Cour de cassation, en invoquant le fait qu’elle avait agi comme une « lanceuse d’alerte » afin de signaler un délit : en l’occurrence, la tentative de Tefal de faire obstacle à l’exercice de ses fonctions, avec la complicité de son supérieur hiérarchique.

La notion de lanceur d’alerte ayant évolué depuis la loi Sapin II de décembre 2016, la Cour de cassation avait estimé qu’il fallait « procéder à un nouvel examen de l’affaire [Tefal] ». La condamnation de Laura Pfeiffer avait donc été annulée, en 2018, et un nouveau procès a donc eu lieu, le 12 septembre devant la cour d’appel de Lyon, qui s’est soldé par la décision rendue jeudi.

Dans leur arrêt, les magistrats concluent tout d’abord que la prévenue a violé le secret professionnel qu’elle était tenue de respecter. Pourquoi ? Parce qu’elle a remis à sept syndicats des correspondances de Tefal, qui ont ensuite fuité dans L’Humanité. Rien ne l’obligeait à se comporter de la sorte, pour la cour d’appel : Laura Pfeiffer aurait, par exemple, pu saisir le parquet – initiative qu’elle n’a prise que bien après les révélations dans la presse.

Les magistrats trouvent par ailleurs que Laura Pfeiffer n’est pas fondée à se prévaloir de la qualité de lanceuse d’alerte, qui lui aurait permis de bénéficier d’une « irresponsabilité pénale » – autrement dit de ne pas être inquiétée par la justice. La loi Sapin II prévoit que « le lanceur d’alerte doit respecter une procédure graduée ». Tel n’a pas été le cas en l’espèce puisque la fonctionnaire a divulgué promptement les informations aux syndicats.

En outre, elle aurait dû « s’entourer de précautions particulières avant de rendre public l’objet de l’alerte », notamment en vérifiant la véracité des éléments portés à sa connaissance, ce qu’elle n’a pas fait. Enfin, « il ne peut être considéré qu’elle avait agi de manière désintéressée » dans la mesure où sa démarche « concernait sa situation personnelle et ses rapports conflictuels avec sa direction ».

« Pressions indues »

Conclusion de la cour : « En s’étant affranchie de toutes les règles d’enquête et [des] pratiques professionnelles qui s’appliquent à tout inspecteur du travail, en ayant sciemment recelé [des] correspondances électroniques, (…) Laura Pfeiffer [a] eu un comportement non seulement précipité mais encore totalement inapproprié ». Les magistrats ont cependant pris en compte les « mauvaises relations professionnelles entretenues avec sa hiérarchie directe » pour apprécier « le quantum de la peine ».

Cinq organisations syndicales du ministère du travail (CGT, CNT, FO, FSU, SUD) ont dénoncé, jeudi après-midi dans un communiqué commun, la « condamnation scandaleuse » de leur collègue. « Le message envoyé aux employeurs est clair : les pressions indues peuvent continuer à s’exercer dans l’impunité la plus totale », s’indignent-elles.

Se disant « choqué », M^e Henri Leclerc, l’avocat de la prévenue, indique au Monde qu’il va former un pourvoi en cassation. Si celle-ci ne ne lui donne pas gain de cause, il saisira la Cour européenne des droits de l’homme. De son côté, M^e Joseph Aguera, l’avocat de Tefal, accueille avec une « satisfaction sereine » l’arrêt rendu jeudi.

Par Pierre-Yves Bulteau Publié aujourd’hui à 17h34

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Evelyne Becker tire nerveusement sur sa cigarette. Elle a fait le voyage depuis Amiens pour soutenir les salariés de Michelin. « Pensez, souffle-t-elle, en 2007, c’est moi qui étais à leur place. » Figure emblématique de la lutte des « Goodyear », cette quinquagénaire est émue. « Tant de souvenirs qui remontent », lâche celle qui n’a plus retrouvé de travail, suite à son engagement syndical.

Au moment de prendre le micro, la militante retrouve ses réflexes. « Je ne suis pas venue ici vous faire la leçon, mais vous dire que si vous le choisissez, la lutte risque d’être longue mais fructueuse ! » Quelques maigres applaudissements fusent. Chacun des salariés mobilisés a en tête le résultat de la consultation mise en place, le 18 octobre, par l’équipementier français. 78,7 % des 619 ouvriers se sont prononcés à 96,1 % en faveur de négociations, contre 2,1 % pour l’instauration d’un rapport de force collectif et juridique.

« On pourrait presque les comprendre, peste Hervé, arrivé du Puy-en-Velay. Dans sa stratégie d’annonce de fermeture, la direction a été d’un tel cynisme que la plupart ont aujourd’hui envie d’oublier Michelin. » Un mauvais calcul selon cet ouvrier qui comptabilise 21 ans d’ancienneté. « Quand j’entends Jean-Paul Chiocchetti [directeur de Michelin France] parler de reclassement dans un territoire dynamique, je dis “attention” ! Si c’est pour troquer un CDI contre un CDD ou redémarrer à temps partiel ou en intérim, cela n’a aucun intérêt. »

« Michelin devra aller plus loin »

Ce n’est pas Didier qui dira le contraire. Si cet ancien « Michelin » est venu de Tours, c’est pour dire à ses collègues de La Roche-sur-Yon « que chez nous, aussi, la direction a fermé la production de pneus poids lourds et supprimé 706 emplois… avant d’en rappeler un certain nombre sous contrat intérimaire pour aider les 200 salariés restés sur le site de Joué-lès-Tours. »

Retraitée en linguistique au CNRS, Chantal est une des rares parmi les habitants à être présente sur le parking de l’usine. « Je suis venue parce que l’argument du bassin d’emplois dynamique est un mythe. Certes, nous avons un des taux de chômage les plus faibles de France [6,5 % contre 8,5 % pour la moyenne nationale], mais pour un nombre record de postes en intérim », croit savoir la retraitée.