Deliveroo, Uber, Frichti… : « la bataille des chartes »
La loi d’orientation des mobilités, votée par le Parlement mardi, oblige les plates-formes à créer une charte censée garantir des conditions de travail décentes à leurs indépendants. Mais est-ce suffisant, s’interroge Philippe Escande, éditorialiste économique au « Monde ».
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Pertes et profits. Treize milliards d’euros pour les trains et les bus, la remise en état des routes et voies ferrées de France, et même la fin des voitures à essence, programmée pour 2040, la loi d’orientation des mobilités, votée définitivement mardi 19 novembre par le Parlement, est l’un des textes les plus vastes et ambitieux de ce quinquennat. Mais l’article qui agite les esprits en ce moment est d’apparence bien plus modeste. Il s’agit du statut des travailleurs de plates-formes. Ces chauffeurs et cyclistes indépendants qui turbinent dans les grandes villes pour les applications Uber, Deliveroo, Frichti et autres. Depuis un an au moins, nombre de ces autoentrepreneurs sont entrés en révolte contre leurs conditions de travail, très éloignées des standards du salariat traditionnel. Une révolte qui s’est répandue sur toute la planète, de San Francisco à Berlin en passant par Paris qui a vécu, en août, sa première grève des cyclistes Deliveroo.
Sous pression sociale, mais soucieux de ne pas fermer la porte à un secteur économique en pleine croissance, le gouvernement tente de trouver la bonne martingale qui satisfera tous les acteurs. La loi va donc imposer aux plates-formes qui utilisent des indépendants d’établir une charte qui leur garantira un minimum de services et des conditions de travail décentes. Et notamment une couverture sociale. Pour cela, une négociation devra avoir lieu avec des représentants des travailleurs.
Un effort louable
Les principales plates-formes prennent les devants. Deliveroo met en place une couverture maladie et quinze d’entre elles annoncent lancer une association des plates-formes des indépendants destinée à se doter d’« une charte des bonnes pratiques ».
L’effort est louable mais ne résout pas le problème de fond, celui de l’adaptation du droit du travail à cette nouvelle donne. Il le complique même. Ces travailleurs bénéficieront des garanties de leurs chartes mais pas de la protection de la loi, taillée sur mesure pour les salariés. Le numérique n’a pas inventé le problème du statut des travailleurs précaires, mais il l’expose en le multipliant et ses start-up se développent en écrivant à la fois leur modèle économique et le droit qui lui correspond. Un sport dangereux, à la merci de la pression politique. Bonne nouvelle, le rapport de force semble doucement s’équilibrer, avec des syndicats qui apparaissent et trouvent un écho politique, condition indispensable pour stabiliser le système. Et le rendre acceptable.