l’AFPA contrainte à se joindre ou à disparaître par la Cour des comptes
Délit au travail détaché : la Cour des comptes appelle à une plus grande détermination
Dans son rapport annuel exposé mercredi, la juridiction financière estime que le système de sanctions de la France est trop faible contre ce type d’emploi en développement.
Des améliorations ont été accomplies pour combattre la fraude au travail détaché, mais il subsiste d’« importantes marges d’amélioration ». Dans son rapport annuel, la Cour des comptes suggère plusieurs pistes afin d’endiguer le phénomène, synonyme de droits violés pour les salariés, de concurrence déloyale pour les entreprises et de recettes perdues pour la Sécurité sociale.
En 2017, quelque 516 000 personnes ont été utilisées en France dans le cadre d’un détachement – procédure qui permet à une société européenne d’envoyer du personnel dans un autre Etat membre de l’Union, pour une mission temporaire. Les patrons intéressés sont tenus de respecter le « noyau dur » du code du travail applicable dans le pays d’accueil – c’est-à-dire un corpus de règles fondamentales sur le smic, la durée maximale de travail, etc. En revanche, le travailleur détaché reste affilié au système de protection sociale du pays d’origine, avec des taux de cotisation qui sont souvent inférieurs à ceux pratiqués dans l’Hexagone. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le détachement est régulièrement critiqué, au motif qu’il inciterait l’importation de main-d’œuvre à moindre coût, au détriment d’entreprises tricolores qui ne peuvent pas lutter à armes égales.
En France, l’appel à cette forme d’emploi, qui s’est beaucoup développée depuis l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale, se révèle « significatif » dans plusieurs secteurs : l’agriculture, en tout premier lieu, mais aussi le BTP et, dans une moindre mesure, l’industrie, énumère la Cour des comptes. Ce sont les Portugais qui œuvrent le plus fréquemment sous ce régime juridique, devant les Polonais, les Allemands et les Roumains (pour l’exercice 2017). Fait très étonnant : les Français arrivent en cinquième position ; les sociétés qui les emploient de cette façon sont principalement implantées au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique et… à Monaco !
« Ce n’est pas le statut en lui-même de travailleur détaché qui pose problème », observe la haute juridiction. Mais il se trouve que les règles encadrant le dispositif sont souvent foulées au pied : « omission de formalités obligatoires » (par exemple la « déclaration préalable »), « non-respect du “noyau dur” » du code du travail (avec des horaires à rallonge et des rémunérations dues qui ne sont pas versées), infractions plus complexes – des personnes sont détachées alors que leur activité en France est durable et ne peut donc pas relever du détachement… Précision importante : ces pratiques « font toutes intervenir un bénéficiaire final installé » dans l’Hexagone. Différemment dit, des travailleurs tricolores s’associent à de telles combines et en tirent profit.
Les entreprises doivent avoir un référent contre le harcèlement sexuel
Tandis que l’annulation du sexisme au quotidien dont sont victimes de nombreuses femmes n’en terminent plus de pleuvoir, la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a apporté de nouveaux moyens d’interdire les droits des salariés victimes de harcèlement sexuel au travail. Un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » doit ainsi être désigné au sein de tous les Comités sociaux et économiques (CSE) depuis le 1er janvier.
Cette nouvelle instance spécifique du personnel doit être mise en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici au 1er janvier prochain. Le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » est indiqué par les membres du comité, pour la durée de son mandat. Les entreprises d’au moins 250 salariés sont doublement concernées, puisqu’elles doivent désigner un second référent « chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes », indique le texte de loi.
« Les modalités de sa désignation par l’employeur sont libres », déclare Denis Lesigne, directeur Capital Humain chez Deloitte. « La désignation de référents en matière de harcèlement sexuel dans l’entreprise est une vraie avancée, car ils peuvent être un phare dans la tempête pour les victimes, considère Me Blanvillain, avocate au sein du cabinet Aguerra avocats, spécialisé dans le droit du travail et membre du réseau Eurojuris. Cela va aussi dans le sens de la jurisprudence : l’entreprise n’a pas seulement un devoir de prévention, mais aussi de réaction ».
Implication de l’employeur
La loi travail du 8 août 2016 a relativement modifié la charge de la preuve en matière de harcèlement sexuel : c’est à l’employeur de prouver que les faits reprochés par la victime présumée de harcèlement ne sont pas fondés. Encore faut-il que les employeurs soient avertis de leurs nouvelles obligations. « Les entreprises sont à peine au courant de la nécessité de désigner des référents », regrette Me Blanvillain.
Protection individuelle : quelle implication de l’employeur ?
Le code du travail à travers le « document unique » convoque que tout employeur doit saisir des mesures de sécurité ad hoc pour assurer la santé physique et mentale de ses salariés.
Question de droit social. Tout patron est tenu de supprimer ou de réduire les risques professionnels afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés de sa société, y compris des travailleurs temporaires. Pour ce faire, il doit prendre les mesures de sécurité ad hoc. Elles doivent être mises en œuvre, conformément à des principes généraux de prévention énumérés par le code du travail, dans un inventaire transcrit des risques propre à chaque unité de travail. C’est ce qu’on appelle le « document unique ».
L’employeur devra utiliser des dispositifs, des mécanismes, des appareils ou des installations qui, par leur conception, leur agencement et matériaux constitutifs utilisés, sont capables de garantir la protection des salariés contre les risques professionnels et d’en limiter ainsi les conséquences. Les équipements de protection sont, en principe, intégrés ou ajoutés aux moyens de production ou aux postes de travail.
Il s’agit de « protection collective », lorsque les dispositifs assurent indistinctement la sécurité du salarié affecté au poste et celle des autres personnes présentes à proximité : par exemple, un sol antidérapant pour prévenir le risque de chute sur un sol glissant ou l’encoffrement des machines avec des matériaux adaptés, pour lutter contre le bruit.
Résolu par le code du travail
Si l’analyse obligatoire par l’employeur en révèle l’exigence, ces mesures collectives peuvent être complétées par un ou plusieurs équipements de protection individuelle (EPI) : des lunettes de protection, des gants de manutention, des vêtements de pluie, des casques de chantier, des harnais antichute, des appareils respiratoires à ventilation assistée, etc.
L’équipement de protection individuelle est défini dans le code du travail. Selon l’article R.233-83-3, c’est un « dispositif ou moyen destinés à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ».
Les EPI sont choisis en fonction des risques à prévenir, des conditions de travail et des utilisateurs. Sont prises en compte les tâches réalisées par l’utilisateur, taille de l’utilisateur, composition des produits utilisés, normes en vigueur… Le médecin du travail peut être associé à leur sélection. Et les équipements de protection individuels sont fournis gracieusement à chaque salarié.
L’employeur a l’engagement de former les salariés à l’utilisation des EPI, les informer sur les règles en vigueur dans l’entreprise (affichage des consignes de sécurité, règlement intérieur, sanctions, etc.). Il doit par ailleurs faire vérifier les EPI périodiquement et les changer lorsqu’ils sont brisés ou périmés.
Poser la question de l’assistance sociale des travailleurs des plates-formes recommence à poser celle de la protection sociale des autoentrepreneurs
François Hurel, directeur de l’Union des autoentrepreneurs, estime qu’il ne faut pas abandonner les plates-formes numériques saisir le contrôle de la couverture sociale de ces indépendants.
Récupération du contrat d’un livreur Deliveroo en contrat de travail en Espagne en juin 2018, de ceux de chauffeurs Uber au Royaume-Uni en décembre 2018 et en France le 10 janvier… Les recours juridiques de chauffeurs et de livreurs qui fleurissent en Europe contre les plates-formes de crowdworking (littéralement, « travail de foule ») nous placent au pied du mur : quelle protection voulons-nous pour cette nouvelle catégorie de travailleurs indépendants qui, pour la plupart, travaillent en autoentrepreneurs, et qui représentent aujourd’hui environ 10 % des 1,3 million de Français exerçant sous ce régime ?
On ne peut pas, d’un côté, célébrer en France le fort détermination des créations de microentreprises, qui ont encore battu un record en 2018, avec 308 300 créations d’activité sous ce statut, et, de l’autre, rejeter les plus fragiles d’entre eux en dehors du pacte social, en lâchant la protection de ces travailleurs aux mains des plates-formes.
Nous savons que les parcours professionnels ne sont plus linéaires. On se doute – et on espère – que les travailleurs des plates-formes ne le seront pas jusqu’à la fin de leur vie professionnelle. Nous savons aussi que le salarié peut faire également le choix de l’autoentrepreneuriat à un moment de sa carrière. Tout le monde s’accorde à vouloir – à débuter par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, qui a porté l’une des réformes les plus emblématiques de ce début de quinquennat – que la portabilité des droits, qui s’applique à la formation mais aussi à nos droits à la sécurité, fonctionne pour tous. Ne serait-ce pas un paradoxe d’en exclure les travailleurs des plates-formes ?
Le risque d’un statut hybride
Autre paradoxe, pour le moins étrange : on entend dire que certains réfléchiraient à créer un nouveau régime juridique pour filtrer les liens entre les travailleurs et les plates-formes. Il est impératif que les pouvoirs publics soient prudents et ne confondent pas vitesse et précipitation, et surtout qu’ils ne cèdent pas aux sirènes des litigieux qui se multiplient devant les tribunaux. Alors que l’on reproche aux plates-formes d’être des employeurs déguisés et de contourner la législation du travail, leur confier la protection sociale des travailleurs indépendants ne serait-il pas placer de facto ces derniers en position de dépendance plus franche encore ?
Comment peut-on laisser les plates-formes prendre le contrôle de la protection des autoentrepreneurs, les plaçant dans une situation de dépendance qui ne pourra que les dissuader de quitter la plate-forme ?
« Pour modifier la finance, on commence par changer son enseignement »
Pour voir si des leçons avaient été tirées de la crise financière de 2008, trois professeures d’économie ont envoyé à leurs collègues un questionnaire sur les évolutions de leurs pratiques.
Dix ans déjà après la crise financière. De part et d’autre de l’Atlantique, ni les gouvernants, ni les régulateurs, ni les banquiers n’en ont réellement tiré les leçons. Les réformes engagées n’ont pas été à la hauteur des défis de l’instabilité financière. Pis, nous sommes entrés dans une phase de pause, voire de détricotage réglementaire, et nous sommes déjà en train de nous demander quand éclatera la prochaine crise.
Mais qu’en est-il du côté des enseignants de la finance ? Avons-nous, dans le contenu de nos enseignements, dans les méthodes que nous utilisont, tiré les leçons de 2008 ?
Pour essayer de répondre à cette question, nous avons élaboré au printemps 2018 en collaboration avec l’Institut Veblen un questionnaire, diffusé en mai-juin auprès de nos collègues francophones enseignant la finance dans les départements d’économie ou de gestion des universités et dans les écoles de commerce. 198 personnes (dont 56 femmes – c’est l’occasion de rappeler la sous-représentation des femmes chez les économistes, surtout dans le champ de la finance) ont accepté de répondre aux 27 questions de l’enquête.
« Ni le contenu des cours ni les pratiques pédagogiques n’ont beaucoup évolué depuis la crise »
Les répondants étaient interrogés sur leurs enseignements, l’importance donnée à différentes thématiques (telles que l’instabilité financière, le risque systémique, la régulation financière ; le but de la finance sur la croissance, sur les inégalités, ou sur la transition écologique ; l’efficience des marchés, la finance comportementale, le mimétisme, l’éthique, le cycle financier, l’innovation financière…), ainsi que sur leurs pratiques pédagogiques, leur perception du changement opéré dans l’enseignement de la finance depuis la crise et de la motivation de leurs étudiants à s’attacher à la finance et à ses métiers, etc.
Des réponses à ce questionnaire, il ressort que ni le contenu des cours ni les pratiques pédagogiques n’ont beaucoup changé depuis la crise.
Le risque peut peser très cher
C’est un livre qui détaille les treize grandes familles de risques auxquels toutes les entreprises sont ou seront éventuellement exposées. Risques géopolitiques, financiers, juridiques, sociaux et psychosociaux, ou encore informatiques.
Souvent, des cas médiatiques retentissants nous alertent sur le coût du risque en entreprise. D’autant que dans différents domaines, la réglementation s’est renforcée : le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur en mai 2018 prévoit sitôt de sanctionner lourdement les manquements des entreprises, à l’image de Google, qui vient d’être condamné à verser 50 millions d’euros. Dans un autre domaine, accusée de complicité de blanchiment d’argent sale, HSBC a payé un montant record de 1,48 milliard d’euros pour mettre fin aux poursuites des autorités américaines. Finalement, Deutsche Bank a connu une erreur opérationnelle d’un montant de 21 milliards d’euros.
Pourquoi et comment arrêter de dédier des ressources à un coût qui, peut-être, ne verra jamais le jour ? Comment inspecter la cohérence et la pertinence des actions éventuellement initiées pour réduire les effets désastreux du coût du risque sur les comptes annuels de l’entreprise à court, moyen et long terme ? Autant de questions que l’expert en gestion des risques en entreprise Jean-David Darsa et le docteur en gestion Nicolas Dufour abordent dans Le Coût du risque (Gereso), une nouvelle édition de leur essai publié pour la première fois en 2014, enrichie d’exemples récents.
La question du coût du risque est « un sujet crucial entre enjeu financier, de réputation, réglementaire mais aussi humain, tant certains incidents ont des impacts sur l’activité et le devenir même d’une entreprise », déclarent-ils. Les auteurs définissent la notion de risque, de coût, mais aussi de coût d’opportunité – lorsqu’une entreprise décide de ne pas se conformer à une réglementation dont la mise aux normes implique des coûts, quitte à payer la sanction –, avant de présenter les treize grandes familles de risques auxquels toutes les entreprises sont ou seront éventuellement exposées. Risques géopolitiques, financiers, juridiques, sociaux et psychosociaux, ou encore informatiques : chacune des grandes classes de risques est analysée et illustrée par un exemple, qui indique les spécificités en termes de coûts.
Des outils de découverte précieux
Dans la deuxième partie de l’ouvrage, les auteurs s’inclinent sur la mesure du coût. Délicate et complexe, elle sollicite « une mécanique de réflexion, d’arbitrage et de prise de décision constants ». Ils installent une priorisation dans les moyens mis à disposition pour lutter contre le risque, les outils et les méthodes.
General Electric va verser 50 millions d’euros, pour ne pas avoir tenu ses promesses de création d’emplois
Le groupe américain (GE) va devoir concevoir « un fonds de réindustrialisation doté de 50 millions d’euros », car il n’a pas tenu sa promesse de créer un millier d’emplois nets en France après avoir acquis la branche énergie d’Alstom, en 2014. C’est ce qu’a avisé mardi 5 février le ministère de l’économie, où s’est tenu, dans la matinée, un comité de suivi, en présence de la direction de GE.
A la fin de 2018, GE avait accompli « près de 1 milliard d’euros » d’investissements en France et créé « 25 emplois nets » en France, note Bercy dans un communiqué. Bien loin, donc des 1 000 emplois promis. General Electric avait renoncé en juin à cet objectif, mais le nouveau PDG, Larry Culp, avait assuré à la mi-octobre que son groupe « tiendrait ses engagements ».
Lors de la réunion à Bercy, « GE a annoncé l’importance de ses investissements continus en France sur la période et a précisé que, dans un contexte de marché particulièrement difficile, le groupe a fait le maximum pour créer des emplois et a tenu ses engagements contractuels signés avec l’Etat », a réagi l’entreprise dans un communiqué.
Des « intentions de développement à long terme en France »
Le fonds de réindustrialisation créé par (GE), « conformément à ses engagements », sera logé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Il sera « piloté par un comité présidé par une personnalité spécialiste de l’industrie » et réunira des représentants désignés par l’entreprise, les collectivités concernées et les services de l’Etat, définit le ministère de l’économie.
Selon Bercy, l’entreprise a « marqué ses intentions de développement à long terme en France, notamment (…) dans le domaine des énergies renouvelables ». Un point que souligne également le groupe, qui écrit que « depuis plus de cent ans, GE a démontré un engagement constant en France, comme le prouve encore le renforcement sur le territoire de la division Renewable Energy [énergies renouvelabies] annoncé le 30 janvier dernier ».
GE a diffusé à la fin de janvier des résultats en demi-teinte au quatrième trimestre 2018, affectés par les difficultés continues de sa division énergie, qui comprend l’ancien fleuron industriel français.
Ryanair face à la crise
Alors que le groupe irlandais a dénoncé une perte de 19,6 millions d’euros au troisième trimestre 2018, son patron-fondateur communique une réorganisation de l’entreprise.
Pertes & profits. Le teigneux patron-fondateur de Ryanair déteste s’avouer vaincu. Michael O’Leary a pourtant dû aviser, ce lundi 4 février, que la compagnie aérienne irlandaise avait perdu 19,6 millions d’euros au troisième trimestre (octobre-décembre) de son exercice 2018-2019. Une perte sans précédent depuis 2014, dans un cadre européen du low cost de plus en plus impitoyable sur le segment du court-courrier. Et l’occasion pour prévenir qu’il réorganisait l’entreprise et prenait de la hauteur, plus que du recul.
Le président du conseil d’administration, David Bonderman, passera la main à un administrateur, Stan McCarthy, au cours de l’été 2020. M. O’ Leary dirigera la holding de tête jusqu’en 2024 et contrôlera une réaménagement destinée à rendre le transporteur plus efficace et plus rentable. Il comportera quatre compagnies dotées de leur propre équipe de direction : Ryanair DAC en Irlande, Ryanair UK pour préparer le Brexit, Laudamotion en Autriche et Ryanair Sun en Pologne. M. O’Leary dit s’inspirer du géant britannique IAG, qui abrite plusieurs compagnies (British Airways, Iberia, Aer Lingus…) et affiche de solides résultats. Il entérine surtout une structure qui se dessinait en 2018.
Si les derniers résultats sont « décevants », a-t-il déclaré, c’est « entièrement dû à des tarifs plus faibles que prévu pour faire profiter [leurs] clients de prix qui n’ont jamais été aussi bas ». Ces pertes étaient attendues, vu que la guerre des promotions a fait rage à la fin de l’année et que Ryanair avait alors publié un avertissement sur résultats. En décembre 2018, le billet moyen aller-simple valait moins de 30 euros (– 6 % sur un an). Comme ses concurrents, Ryanair tente de se rattraper sur le nombre de passagers, qui a atteint 33 millions entre octobre et décembre 2018 (+ 8 %).
Objectif d’avoir 200 millions passagers en 2024
Ryanair reste fructueuse, même s’il doit encaisser les hausses de salaires arrachées par ses pilotes et ses personnels de bord après les grèves de 2018, ainsi que l’augmentation du prix du kérosène. Il table sur un bénéfice 2018-2019 situé entre 1 milliard et 1,1 milliard, en fort recul par rapport à l’exercice précédent (1,45 milliard), et réaffirme son objectif de 200 millions de passagers en 2024, contre 139 millions en 2018. Elle est mieux armée que d’autres : sept petites compagnies européennes ont cédé depuis l’été 2018 ; d’autres cherchent des capitaux ou un acheteur. Faute d’avoir été rachetée par IAG, Norwegian Air Shuttle (long-courrier à bas coûts) vient de lever 309 millions.
Après quelques années de calme, l’industrie française dans l’attente
Si 2018 a fini sur un solde positif de 17 ouvertures d’usines, contre 25 en 2017, selon Trendeo, 13 autres sites ont enfermé depuis novembre.
Comme la croissance économique, ramenée de 2,3 % en 2017 à 1,5 % en 2018, l’industrie française tend à se fatiguer sérieusement. Après un millésime 2017 exceptionnel, avec vingt-cinq ouvertures d’usines de plus que de fermetures, l’année 2018 finit également sur un solde positif, de dix-sept ouvertures, indique le cabinet Trendeo dans son bilan annuel publié mardi 5 février. Mais « les trois derniers mois enregistrés, de novembre à janvier, sont en négatif », relève David Cousquer, son gérant. Durant de cette période, treize sites industriels ont fermé leurs portes.
En 2009, après l’explosion de la crise, la France avait subi la fermeture de quelque 224 usines. Ensuite, chaque année, des dizaines de sites fermaient. Il a fallu attendre 2016 pour observer un retournement de tendance. « [Après trois ans d’embellie], nous pensions que le déclin était enrayé, estime Philippe Varin, le président de France Industrie. Cela reste vrai pour 2018, mais la condition demeure fragile pour l’avenir. »
Selon l’organisation professionnelle, la croissance du résultat manufacturière en France pour l’année 2018 devrait être de 0,6 %, près de cinq fois moins qu’en 2017. Pis, en termes d’investissements industriels, l’évolution serait « proche de zéro, voire légèrement négative » par rapport à 2017, où ces montants possédaient bondi de près de 5 %, constate M. Varin.
« Il faut parler du verre à moitié plein »
Lors du sommet Choose France, structuré mi-janvier, quelque 600 millions d’euros d’investissements étrangers ont bien été avisés, mais c’est bien moins qu’un an auparavant. Début 2017, plus de 3,5 milliards d’euros d’investissements avaient été dévoilés. « Depuis deux ans, la France a réussi à stopper le déclin industriel engagé depuis vingt ans. Certes, en ces temps d’inquiétude, on ne voit que le verre à moitié vide, mais il faut parler du verre à moitié plein et des performances que nous avons enregistrées », assure Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’Etat à l’industrie.
Le ministère de l’économie contrôle plusieurs filières en pénurie, à l’instar de celle du diesel et de ses quelque 37 500 salariés
Reste que, selon le baromètre annuel de la chambre de commerce américaine en France (Amcham) et du cabinet Bain, diffusé mardi 5 février, « seuls 30 % des investisseurs américains présents dans l’Hexagone se déclarent optimistes quant aux perspectives économiques françaises dans les trois années à venir. » En 2017, ils étaient 75 %… La France n’est pas seule en cause, l’environnement international et les tensions commerciales expliquent pareillement ce sentiment.
En 2017, les deux tiers des sans-emploi ayant effectué un stage à l’AFPA ont décroché un emploi « au cours des six mois suivants ».
Une telle défaite est difficile à admettre pour « un opérateur de référence » comme l’AFPA. Celle-ci peut se prévaloir d’un « savoir-faire dans le domaine pédagogique » qui est connu et elle dispose d’un réseau de « plateaux techniques » à travers le territoire sans équivalent. Ses performances en matière d’insertion professionnelle sont au-dessus de la moyenne : ainsi, en 2017, les deux tiers des chômeurs ayant effectué un stage à l’AFPA ont décroché un emploi « au cours des six mois suivants ». De surcroît, elle « joue un rôle important dans la formation des moins qualifiés » et anime un programme d’accompagnement en faveur de réfugiés qui produit des résultats très intéressants.
Contre tous ces atouts, l’agence est sur la pente du déclin depuis une dizaine d’années. Deux facteurs essentiels ont pesé : l’ouverture à la concurrence de la formation professionnelle et le transfert aux régions des compétences sur cette thématique. Pour l’AFPA, cette répartition des cartes s’est traduite par une baisse des commandes qui lui sont adressées. Dans le même temps, sa « compétitivité » s’est érodée, du fait de « coûts de structure trop élevés ». Les dépenses de personnel représentaient 62 % des charges d’exploitation en moyenne, sur la période 2013-2017. Un poids lié à la présence de nombreux cadres dans les effectifs (33 %, soit presque vingt points de plus que la moyenne calculée dans les autres organismes de formation professionnelle).
Des « défaillances » dans son « organisation »
La direction a essayé de corriger le tir, avec l’aide des pouvoirs publics, en engageant une « refondation » en 2012. Sans succès. Ce qui démontre « une incapacité à s’adapter ». L’AFPA est responsable de cet état de fait, avec des « défaillances » dans son « organisation » qui n’ont pas été traitées. Mais l’État n’est pas exempt de reproches puisque son action s’est bornée, durant des années, à renflouer l’AFPA en injectant des dizaines de millions d’euros, sans fixer de cap clair, aux yeux de la Cour.
« Après une décennie d’atermoiements coûteux », un « plan de transformation » a « enfin » été présenté en octobre 2018. Il prévoit, à ce stade, la suppression de 1 540 emplois et la création de 600 postes ainsi que la fermeture d’une quarantaine de sites. L’offre de services sera renouvelée, tout en restant concentrée sur le cœur de métier de l’établissement : les publics espacés de l’emploi et ceux qui évoluent vers d’autres horizons professionnels. En dépit de ces mesures, que la Cour approuve, « l’avenir de l’AFPA est loin d’être assuré », d’autant que son chiffre d’affaires va continuer de décroître, à court terme. Il lui dépendra donc de « revoir [son] modèle économique, pour le rendre compétitif » et de « restaurer [sa] rentabilité ».
De son côté, l’État devra « pleinement assumer son rôle de tutelle en accompagnant » la mutation de l’agence. Toute nouvelle aide financière qu’il lui accordera devra être préparée « à des objectifs précis de résultat financier » : s’ils ne sont pas atteints, « la fermeture » de l’opérateur sera à envisager, pour les magistrats de la rue Cambon. Difficile d’être plus clair.