Travailler le dimanche concerne déjà un salarié sur cinq
Serpent de mer des débats publics, le travail du dimanche refait à nouveau surface. Dans une tribune parue le 19 août dans le JDD, plusieurs députés de La République en marche (LRM) plaident pour un nouvel assouplissement de la législation encadrant le travail dominical.
les établissements dont le fonctionnement est rendu nécessaire par l’activité ou les besoins du public ont le droit d’ouvrir le dimanche
Aujourd’hui, travailler le week-end est loin d’être exceptionnel : 4,2 millions de salariés ont travaillé au moins un dimanche par mois en 2015, selon le service des statistiques du ministère du travail (Dares), soit près d’un salarié sur cinq. Quant aux indépendants : ils sont plus d’un million à travailler au moins un dimanche par mois, soit 37 % de cette catégorie d’actifs.
Il faut dire que la loi permet déjà à de nombreuses entreprises d’exercer leur activité le dimanche, sous conditions. Si le Code du travail précise que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche », il prévoit aussi de nombreuses exceptions. Et les majorations de salaire en cas de travail dominical ne sont pas toujours prévues.
Ainsi, les établissements dont le fonctionnement est rendu nécessaire par l’activité ou les besoins du public ont le droit d’ouvrir le dimanche. La liste est vaste : les restaurants, les hôpitaux, mais aussi les magasins de bricolage ou les entreprises de spectacle sont concernés. Tous ces établissements peuvent déroger de droit à la règle du repos dominical, sans majoration obligatoire de salaire. Même chose pour le commerce de détail alimentaire, où le repos dominical peut être accordé seulement à partir de 13 heures le dimanche. Les salariés « rattrapent » alors leur repos hebdomadaire un autre jour.
Les entreprises industrielles dont les équipes travaillent par roulement peuvent également déroger à la règle du repos hebdomadaire : soit par accord collectif ou d’entreprise,…