VTC et livraison : coup d’envoi des élections des représentants
L’élection des représentants des quelque 100 000 travailleurs des plates-formes de VTC (pour « voiture de transport avec chauffeur ») et de livreurs est entrée dans sa phase concrète. Associations et syndicats de travailleurs indépendants ont jusqu’au vendredi 18 février pour déposer leurs candidatures pour ce double scrutin, prévu du 9 au 16 mai, avec un collège pour les VTC, un autre pour les livreurs. Une première dans le monde de l’ubérisation pour construire le « dialogue social » voulu par le gouvernement, qui a consulté tous les acteurs plusieurs fois en 2021 et 2022. Pourtant, les organisations de travailleurs ne font pas montre d’un grand enthousiasme.
Ces élections sont encadrées par l’ordonnance du 21 avril 2021 prise dans la foulée des recommandations du rapport de Bruno Mettling sur la régulation du dialogue social, que lui avait confié la ministre du travail, Elisabeth Borne, début 2021. Ce texte a également créé l’Autorité des relations sociales des plates-formes d’emploi (Arpe), en charge d’organiser le scrutin et dont M. Mettling est le président.
« Le gouvernement est convaincu que la négociation collective est le meilleur levier d’amélioration des conditions de travail des travailleurs indépendants des plates-formes », assure-t-on au ministère. Des protections contre le risque de rupture de contrat avec les plates-formes sont prévues pour les représentants désignés par les organisations et syndicats de travailleurs ayant obtenu 8 % des suffrages exprimés (5 % pour le premier scrutin), ainsi qu’une indemnisation des heures passées en délégation. Mais le timing laisse perplexe.
« On ne pouvait pas rester à l’écart »
D’une part parce que ce dialogue social ne va pas dans le sens du projet de directive européenne annoncé le 9 décembre 2021 prévoyant que les travailleurs des plates-formes se voient accorder une présomption de salariat s’ils se trouvent dans une position de subordination à celles-ci en fonction de critères définis. Une voie que rejettent les plates-formes et le gouvernement, quand d’autres Etats européens tels que l’Espagne ou la Belgique la soutiennent.
D’autre part, le dispositif est inachevé. Plusieurs ordonnances n’ont toujours pas été publiées. En avril, devrait être publiée celle détaillant « les thèmes de négociation obligatoires à aborder », indique-t-on au ministère. En septembre, une autre devrait désigner les représentants des plates-formes. Malgré ce flou, ces élections représentent une occasion à saisir aux yeux de Karim Daoud, président de VTC de France, qui salue l’arrivée de l’Arpe : « On pratique le dialogue direct avec les plates-formes depuis deux ou trois ans, plutôt que des manifestations, et ça fonctionne, même si on a encore des difficultés avec Uber. »
Il vous reste 48.21% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
