Vers une nouvelle loi pour l’égalité professionnelle

La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les ségrégations, Marlène Schiappa, a annoncé fin août une nouvelle loi « en faveur de l’émancipation économique des femmes ». Le texte parlera des sujets aussi divers que le retour au travail après la maternité, l’accès au crédit pour les entrepreneuses, ou encore la place des femmes dans les directions d’entreprise.

Dans un entretien au Figaro, Marlène Schiappa a ainsi parlé de la possibilité d’instaurer de nouveaux quotas de femmes au niveau des plus hautes instances de décision des entreprises. Depuis la loi Copé-Zimmermann de 2011, les sociétés cotées et les entreprises de plus de 500 salariés présentant un chiffre d’affaires net supérieur à 50 millions d’euros sont déjà tenues de désigner au moins 40 % de femmes au sein de leurs conseils d’administration.

La mesure, qui doit être élargie aux sociétés d’au moins 250 salariés en 2020, a fait ses preuves : selon l’observatoire de la gouvernance des sociétés cotées d’Ethics & boards, au 1^er mars 2019, la féminisation des conseils d’administration atteignait 43,7 % pour l’ensemble des sociétés du SBF 120 (un indice boursier qui rassemble 120 valeurs, parmi lesquelles les entreprises du CAC 40).

17,8 % de femmes dans les Comex

Mais les femmes restent sous-représentées au niveau des comités exécutifs (Comex) et des comités de direction (Codir), qui sont les véritables organes de décision dans les entreprises. Les Comex du SBF 120 comptaient uniquement 17,8 % de femmes en moyenne au 1^er mars 2019. Pour accélérer la désignation de femmes dans ces bastions du pouvoir, il pourrait être question d’y imposer des quotas. Un rapport a été commandé en ce sens auprès du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.