Vers un troisième statut pour les travailleurs 3.0 ?

Question de droit social. Visées par des contentieux de plus en plus menaçants pour leur modèle économique reposant sur le refus du salariat et donc du droit du travail, les plates-formes de services (Uber et ses trente-cinq mille chauffeurs, Deliveroo et ses dix mille cyclistes) sont prêtes à faire de gros efforts pour le sauver.

Premier pas, la loi du 8 août 2016 a rappelé à ces « travailleurs indépendants » leur droit de se syndiquer et de cesser collectivement le travail

Par exemple, en proposant déjà gratuitement une assurance responsabilité civile ou accident du travail à leurs travailleurs « indépendants ». Aller plus loin ? Particulièrement positif pour ces tâcherons 3.0, ce comportement de quasi-employeur pourrait cependant être utilisé par ces indépendants pour obtenir aux prud’hommes une requalification en contrat de travail. L’extrême diversité des plates-formes et des conditions concrètes du travail rendant impossible une solution unique (tous salariés ou, à l’inverse, présomption irréfragable de non-salariat), c’est la politique des petits pas qu’a choisie notre législateur.

Premier pas, la loi du 8 août 2016 a rappelé à ces « travailleurs indépendants » leur droit de se syndiquer et de cesser collectivement le travail. Une action à l’efficacité relative, puisqu’ils peuvent être remplacés dans la minute… Deuxième pas, cet été, avec le vote le 1^er août de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur laquelle le Conseil constitutionnel se prononce début septembre.

Partant d’un principe souvent partagé par les intéressés eux-mêmes : peu importe le flacon (le statut : salarié ou indépendant), pourvu qu’on ait l’ivresse (revenu minimum + protection sociale), la loi propose à ces plates-formes de rédiger une charte opposable prévoyant un revenu décent, des mesures visant à améliorer les conditions de travail et à prévenir les risques professionnels, les garanties en cas de…