Une simplification de la fiche de paye jugée en trompe-l’œil
Le monde du travail tousse quand Bruno Le Maire fait le ménage dans « la paperasse » des entreprises. A travers son projet de loi « de simplification de la vie économique », présenté mercredi 24 avril, le ministre des finances entend s’attaquer à un monument de complexité : le bulletin de paye. Le but est de rendre ce document « plus compréhensible », pour les salariés comme pour les patrons. Mais la démarche suscite de la perplexité, voire des critiques chez les syndicats, sans forcément convaincre tous les représentants des employeurs.
La fiche de paye sert à justifier du montant net versé à un travailleur, en mentionnant – entre autres – les diverses cotisations et contributions qui sont retirées de la rémunération brute pour financer la Sécurité sociale. Elle contient de multiples renseignements, présentés sous des intitulés qui peuvent déconcerter son destinataire. Pointé du doigt depuis des décennies, ce foisonnement a déjà donné lieu à des réformes, notamment en 2015, afin d’augmenter l’intelligibilité de cet imprimé, qui joue un rôle essentiel pour plus de 25 millions de personnes dans leurs relations avec l’administration, les banques, les bailleurs, etc.
Mais M. Le Maire pense qu’il est encore possible de gagner en clarté. C’est pourquoi il propose d’alléger le contenu en passant « de plus de cinquante lignes à une quinzaine ». « Seuls les principaux agrégats composant la rémunération seraient désormais restitués, sans le détail des prélèvements sociaux réalisés », est-il écrit dans l’exposé des motifs du projet de loi.
Pour concrétiser son propos, le locataire de Bercy a diffusé, sur le réseau social X, une version de ce qui pourrait être le futur bulletin de salaire. Elle met en relief deux indications : le « coût total employeur » et le « total net à payer » au collaborateur. Toutefois, si ce dernier souhaite vérifier la somme, il est prévu que l’entreprise mette à sa disposition toutes les informations nécessaires à la reconstitution des montants figurant sur le document.
« Le gouvernement peut mieux faire »
La démarche provoque des réactions contrastées chez les mouvements d’employeurs. Début avril, quand il avait pris connaissance des grands principes de cette simplification, le Medef avait exprimé des réserves auprès du ministère du travail, en soutenant, en particulier, que les modifications envisagées étaient susceptibles de « rester sans effet » pour les entreprises.
Depuis, l’organisation présidée par Patrick Martin semble avoir évolué puisqu’elle fait savoir que « l’objectif d’une meilleure lisibilité du bulletin de paye va dans le bon sens ». « Cette nouvelle présentation est de nature à faciliter la lecture », renchérit Eric Chevée. Le vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises trouve, cependant, dommage « que le coût des prestations sociales ne soit pas mentionné par type de risque [maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, etc.] ». « Nous regrettons aussi l’absence de toute référence à la prime d’activité, complète-t-il. En résumé, ce n’est pas mal, mais le gouvernement peut mieux faire. »
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