Une note secrète sur un « âge pivot » de la retraite

Suivant la direction de la recherche des ministères sociaux, le gouvernement a bien prévu un âge pivot pour encourager à travailler au-delà de 62 ans.

Qu’il est pénible, parfois, de tenir un engagement de campagne. L’exécutif a pu le doser, il y a quelques jours, avec la promesse pris par Emmanuel Macron, quand il était candidat à la présidentielle en 2017, de maintenir à 62 ans l’âge minimum pour partir à la retraite. Alors que ce paramètre est supposé ne pas transformer dans le futur système de pensions en cours de construction, plusieurs membres du gouvernement – et l’Elysée, même – ont récemment donné le sentiment de vouloir le remettre en cause, avant de se raviser, plus ou moins clairement.

Ces hésitations établissent en réalité que la question de l’âge constitue un motif d’inquiétude pour le pouvoir en place. Un motif d’inquiétude qui n’est pas nouveau, comme l’illustre une note subsistée confidentielle et que Le Monde s’est procurée. Daté du 23 mars 2018 et réalisée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), ce document de dix pages étudie la piste d’un âge pivot – qui viendrait se joindre à l’âge minimum de départ. Le but d’un tel dispositif, très sensible socialement, est d’inciter les assurés à rester en activité, au-delà de 62 ans, par le biais d’un mécanisme de décote et de surcote, qui minore ou, au contraire, améliore le niveau des pensions. Début octobre 2018, cette hypothèse avait surgi dans le débat mais à l’époque, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, avait présenté qu’il n’était nullement question de retenir cette option. Celle-ci a en tout cas été envisagée, comme le prouve la note de la Drees.

Décote temporaire

Pratiquement, l’âge pivot peut cohabiter avec la promesse de M. Macron. Mais si la personne décide de faire valoir ses droits à 62 ans, un accablement – ou une décote – temporaire s’appose sur le montant de sa pension. A l’inverse, l’assuré qui poursuit son activité au-delà de l’âge pivot voit le niveau de sa retraite majoré (grâce à une surcote, donc).

Des mécanismes similaires présentent déjà. Dans le régime de base du secteur privé, un salarié qui veut apercevoir une retraite à taux plein doit réhabiliter d’une certaine durée d’assurance (jusqu’à 172 trimestres, soit quarante-trois ans, pour les personnes nées en 1973 et après). Il peut partir à 62 ans mais sa pension est diminuée définitivement s’il n’a pas le nombre de trimestres requis. A l’inverse, dans le cas où il reste en emploi au-delà de la durée de cotisation sollicitée, la somme de sa retraite est augmenté.