« Un premier pas pour l’assistance sociale des indépendants »
Chef de la Fédération nationale des autoentrepreneurs et gestionnaire de la Sécurité sociale des indépendants
Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs, reporte les imputations de « régression sociale » tenues contre les Chartes d’implication attendues par l’article 20 de la loi d’orientation des mobilités, en débat à l’Assemblée nationale.
Observée par les députés depuis le 14 mai, la loi d’orientation des mobilités (LOM) entre dans l’ultime ligne droite. En tant qu’acteurs aussitôt majeurs de la mobilité, les plates-formes figurent au cœur du projet : l’article 20 – conduit dans le projet de loi initial – se saisit du sujet crucial de l’implication sociale des plates-formes, y compris celles agissant hors du secteur des transports.
L’idée est simple : à travers la cooptation d’une Charte sociale, chaque plate-forme pourra présenter aux laborieux indépendants qui utilisent son service des dispositifs d’implication sociale ajustés à leur activité.
L’article 20 est un premier pas essentiel et espéré depuis longtemps par l’ensemble des acteurs (plates-formes françaises comprises) et le fruit d’un dialogue social durable entre plates-formes, envoyés des autoentrepreneurs et services de l’Etat. C’est surtout une première pierre au chantier ambitieux et complexe de la protection sociale de tous les actifs.
Un dispositif vertueux
En tant que président de l’organisation spécifique des autoentrepreneurs, je suis actuellement confiant dans la capacité du légiste à prévoir un dispositif exactement défini et assez réduit pour affirmer aux laborieux indépendants de meilleures conditions dans leur relation avec les plates-formes.
Soyons clairs : l’article 20 de la LOM n’est pas le blanc-seing attribué aux plates-formes que certains ordonneraient laissé croire. C’est un dispositif vertueux car la charte sera contrôlée, controversée et enrichie. Elle devra au préalable être homologuée par l’administration chargée d’en doser la pertinence. La députée (LRM, Gironde) Bérangère Couillard, rapporteure du texte à l’Assemblée, a précisé qu’un « socle de règles obligatoires » serait imposé aux plates-formes et devrait figurer dans leurs chartes.
La charte pourra aussi être controversée entre laborieux et plates-formes, par exemple une fois par an dans une forme de dialogue social recommencé. Elle aura, enfin, vocation à s’enrichir : pour rester attachante, chaque plate-forme sera incitée à offrir à ses partenaires une charte avantageuse, générant un effet vertueux sur l’ensemble du secteur. Grâce aux planchers proportionnellement bas définis dans la loi El Khomri, les indépendants n’auront aucun frein à aménager une activité « multi-plate-forme » : ils pourront facilement profiter de droits sur l’ensemble des attentions où ils engendrent un chiffre d’affaires.
