Les partenaires sociaux se réunissent mercredi pour arriver à un accord sur la réforme de l’assurance-chômage, faute de quoi le gouvernement reprendra la main.
La partie semble abandonnée d’avance. Le patronat et les syndicats se rejoignent mercredi 20 février pour essayer, une dernière fois, d’ unir leurs vues sur la réforme de l’assurance-chômage voulue par l’exécutif. En cas d’échec – prévisible – des négociations, le gouvernement se substituera à eux pour rédiger son propre projet. Convoquée à 14 h 30, la réunion semble surtout destinée à amener qui va porter la responsabilité de l’échec de ces trois mois et demi de négociations.
Le gouvernement décidera par décret si la négociation échoue
La négociatrice de la CFDT, Marilyse Léon, a estimé mardi « à vue de nez à 5 % » la possibilité de parvenir à un accord. La réunion de mercredi sera, selon elle, « plus ou moins courte en fonction du comportement du patronat ». « C’est la dernière chance », a souligné mardi soir sur Europe 1 le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, qui a lui-même reconnu que c’était « mal parti ».
« S’ils n’aboutissent pas, eh bien ce sera à nous » de rectifier les règles de l’assurance-chômage, a évoqué la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Dans ce cas, le gouvernement « décidera par décret », a-t-elle précisé sur RMC et BFM-TV :
« Cela ne veut pas dire (…) qu’on ne prépare pas, qu’on ne discute pas avant. On laisse d’abord la chance aux membres sociaux et sinon on va (…) étudier toutes les possibilités mais oui, on prendra par décret les mesures qu’il faut pour (…) qu’il y ait moins de travail précaire dans notre pays. »
Le « bonus-malus » au cœur des désaccords
Les collaborateurs sociaux butent, encore et toujours, sur la constitution d’un « bonus-malus » pour décourager les entreprises d’user aux contrats courts (moins d’un mois) alors qu’un tiers des CDD ne durent qu’une journée. Ce dispositif est réclamé par les syndicats, forts des engagements d’Emmanuel Macron en ce sens. Mais il est absolument refusé par le patronat qui a tenté, jusqu’ici en vain, de persuader les syndicats d’y renoncer.
Lors de l’antérieure réunion, le 14 février, les syndicats avaient poussé les offres avancées par le patronat, dont une prime de précarité pour les CDD dits d’usage utilisés lourdement dans certains secteurs (hôtellerie-restauration, spectacle, services à la personne…).
Ils avaient pareillement posé leur condition pour revenir négocier : avoir par écrit une proposition avec une « modulation » des cotisations chômage des entreprises, autrement dit… un mécanisme de type bonus-malus. Fâché de cet ultimatum, la délégation patronale a riposté lundi par communiqué qu’elle ne présenterait « en séance » que des propositions « alternatives au dispositif de bonus-malus », sans plus de détails.
Le Medef, la CPME (petites entreprises) et l’U2P (artisans et commerçants) pourraient particulièrement présenter d’instaurer une participation forfaitaire sur les contrats courts qui, via un fonds mutualisé, financerait des formations pour les salariés entre deux contrats, ou des complémentaires santé.
Angoisses autour de la révision des règles d’indemnité voulue par le patronat
Autre difficulté : le patronat entend d’abord exprimer des économies demandées par le gouvernement, soit au minimum un milliard d’euros par an, par une correction des règles d’indemnisation. Il veut ainsi à la fois diminuer l’endettement de l’Unédic (35 milliards d’euros) et inciter « au retour durable à l’emploi ».
Consolidation de l’accès à l’indemnisation, évolution du mode de calcul de l’allocation et de ses modalités de versement… les offres patronales ne plaisent guère aux syndicats qui ne veulent pas « punir les demandeurs d’emploi », et dénient d’en discuter avant d’avoir obtenu des avancées sur les contrats courts. Le seul intérêt commun des partenaires sociaux pour trouver un compromis serait de préserver la gestion paritaire de l’assurance-chômage, mais au sein du patronat certains disent n’y être pas plus liés que cela.
« Ce serait perdant-perdant », a ajouté Jean-François Foucard (CFE-CGC). Ce syndicat de cadres craint particulièrement que le gouvernement veuille diminuer le plafond de l’allocation mensuelle, actuellement de 6 000 euros. Anticipant cette situation, la CFDT et le Medef ont déjà demandé la tenue d’une « réunion tripartite » au ministère du travail en cas d’échec de la discussion. Mme Pénicaud s’est dite mercredi disposée à leur donner « quelques jours supplémentaires » pour s’accorder.
La partie semble abandonnée d’avance. Le patronat et les syndicats se rejoignent mercredi 20 février pour essayer, une dernière fois, d’ unir leurs vues sur la réforme de l’assurance-chômage voulue par l’exécutif. En cas d’échec – prévisible – des négociations, le gouvernement se substituera à eux pour rédiger son propre projet. Convoquée à 14 h 30, la réunion semble surtout destinée à amener qui va porter la responsabilité de l’échec de ces trois mois et demi de négociations.
Le gouvernement décidera par décret si la négociation échoue
La négociatrice de la CFDT, Marilyse Léon, a estimé mardi « à vue de nez à 5 % » la possibilité de parvenir à un accord. La réunion de mercredi sera, selon elle, « plus ou moins courte en fonction du comportement du patronat ». « C’est la dernière chance », a souligné mardi soir sur Europe 1 le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, qui a lui-même reconnu que c’était « mal parti ».
« S’ils n’aboutissent pas, eh bien ce sera à nous » de rectifier les règles de l’assurance-chômage, a évoqué la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Dans ce cas, le gouvernement « décidera par décret », a-t-elle précisé sur RMC et BFM-TV :
« Cela ne veut pas dire (…) qu’on ne prépare pas, qu’on ne discute pas avant. On laisse d’abord la chance aux membres sociaux et sinon on va (…) étudier toutes les possibilités mais oui, on prendra par décret les mesures qu’il faut pour (…) qu’il y ait moins de travail précaire dans notre pays. »
Le « bonus-malus » au cœur des désaccords
Les collaborateurs sociaux butent, encore et toujours, sur la constitution d’un « bonus-malus » pour décourager les entreprises d’user aux contrats courts (moins d’un mois) alors qu’un tiers des CDD ne durent qu’une journée. Ce dispositif est réclamé par les syndicats, forts des engagements d’Emmanuel Macron en ce sens. Mais il est absolument refusé par le patronat qui a tenté, jusqu’ici en vain, de persuader les syndicats d’y renoncer.
Lors de l’antérieure réunion, le 14 février, les syndicats avaient poussé les offres avancées par le patronat, dont une prime de précarité pour les CDD dits d’usage utilisés lourdement dans certains secteurs (hôtellerie-restauration, spectacle, services à la personne…).
Ils avaient pareillement posé leur condition pour revenir négocier : avoir par écrit une proposition avec une « modulation » des cotisations chômage des entreprises, autrement dit… un mécanisme de type bonus-malus. Fâché de cet ultimatum, la délégation patronale a riposté lundi par communiqué qu’elle ne présenterait « en séance » que des propositions « alternatives au dispositif de bonus-malus », sans plus de détails.
Le Medef, la CPME (petites entreprises) et l’U2P (artisans et commerçants) pourraient particulièrement présenter d’instaurer une participation forfaitaire sur les contrats courts qui, via un fonds mutualisé, financerait des formations pour les salariés entre deux contrats, ou des complémentaires santé.
Angoisses autour de la révision des règles d’indemnité voulue par le patronat
Autre difficulté : le patronat entend d’abord exprimer des économies demandées par le gouvernement, soit au minimum un milliard d’euros par an, par une correction des règles d’indemnisation. Il veut ainsi à la fois diminuer l’endettement de l’Unédic (35 milliards d’euros) et inciter « au retour durable à l’emploi ».
Consolidation de l’accès à l’indemnisation, évolution du mode de calcul de l’allocation et de ses modalités de versement… les offres patronales ne plaisent guère aux syndicats qui ne veulent pas « punir les demandeurs d’emploi », et dénient d’en discuter avant d’avoir obtenu des avancées sur les contrats courts. Le seul intérêt commun des partenaires sociaux pour trouver un compromis serait de préserver la gestion paritaire de l’assurance-chômage, mais au sein du patronat certains disent n’y être pas plus liés que cela.
« Ce serait perdant-perdant », a ajouté Jean-François Foucard (CFE-CGC). Ce syndicat de cadres craint particulièrement que le gouvernement veuille diminuer le plafond de l’allocation mensuelle, actuellement de 6 000 euros. Anticipant cette situation, la CFDT et le Medef ont déjà demandé la tenue d’une « réunion tripartite » au ministère du travail en cas d’échec de la discussion. Mme Pénicaud s’est dite mercredi disposée à leur donner « quelques jours supplémentaires » pour s’accorder.