Télétravail obligatoire : jusqu’à 1 000 euros d’amende par salarié pour les entreprises récalcitrantes
Face au constat que « certaines entreprises restent réfractaires » à la mise en œuvre du télétravail, rendu obligatoire « quand cela est possible » pour faire face à la pandémie, le gouvernement avait annoncé mardi vouloir sévir.
Leur montant est désormais connu : jeudi 30 décembre, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé sur LCI qu’une amende administrative s’élevant jusqu’à 1 000 euros par salarié « dont la situation n’est pas conforme » pourra être infligée. Et ce « dans la limite de 50 000 euros » a ajouté la ministre, qui précise que cette sanction sera introduite via un amendement dans le projet de loi sur le passe vaccinal d’ici la fin de la semaine.
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— LCI (@LCI)
« Faire de la pédagogie »
La ministre du travail a fait savoir qu’actuellement environ « 5 000 contrôles par mois » avaient lieu, ajoutant que « l’objectif est de faire de la pédagogie, et on constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu ».
Dans la nouvelle version du protocole national en entreprise, qui s’appliquera à compter du 3 janvier, figurera en effet une « obligation de télétravail (…) pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines », à raison de « trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible » comme l’a annoncé lundi le premier ministre, Jean Castex.
L’« obligation » de mise en œuvre du télétravail découle de la nécessité pour l’employeur de veiller à la santé de ses salariés, inscrite dans le code du travail, même si sa traduction concrète dans chaque entreprise relève des directions des entreprises, si possible dans le cadre du dialogue social.
