Télétravail : le patronat accepte de négocier mais ne veut pas d’un accord normatif

Les syndicats sont parvenus à arracher une première concession. Mardi 22 septembre, ils ont obtenu que le patronat dise oui au lancement d’une négociation en vue de parvenir à un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail. Jusqu’à présent, les organisations d’employeurs avaient refusé de s’engager dans cette voie, malgré les demandes pressantes des confédérations de salariés – discrètement soutenues par des représentants du pouvoir exécutif et de la majorité parlementaire. Deux rendez-vous ont été fixés, les 3 et 23 novembre. Mais l’exercice a été d’emblée strictement délimité : si un accord est trouvé, il ne sera « ni normatif ni prescriptif », a insisté Hubert Mongon, le chef de file du Medef, lors d’un échange téléphonique avec des journalistes. Autrement dit, pas question d’imposer de nouvelles dispositions susceptibles d’être contraignantes pour l’ensemble des entreprises.

Dans l’hypothèse où un ANI est conclu, celui-ci aura « pour vocation de reprendre les grands principes du droit applicable et d’identifier les nouvelles questions à se poser et y apporter l’éclairage » nécessaire, a expliqué M. Mongon. « L’objectif est de permettre une mise en œuvre réussie du télétravail », a-t-il ajouté. Depuis le début de l’année, « plus de 500 accords ont été négociés, à ce jour, dans les entreprises, d’autres sont en cours, a-t-il plaidé. Il ne nous appartient pas au niveau national de venir troubler [cette] dynamique. »

Scepticisme

Sans surprise, cette analyse est partagée par Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Pour lui, les règles actuellement en vigueur suffisent amplement, entre l’ANI de 2005, transposé dans une loi de 2012, et les ordonnances de 2017. Les discussions à venir avec les syndicats ne doivent, en aucun cas, « aboutir à alourdir les contraintes qui pèsent sur les entreprises », martèle-t-il. Si les partenaires sociaux s’entendent sur un texte, il faudra que celui-ci « soit très pratique et que le patron d’une PME ou TPE, qui n’est pas expert en droit du travail, y trouve les questions à ses réponses ». Un premier pas dans ce sens a été accompli, avec un « diagnostic » finalisé mardi. Ce document d’une douzaine de pages résulte de la concertation que les organisations de salariés et d’employeurs avait ouverte sur le télétravail, début juillet : énumérant les multiples « enjeux » soulevés par cette forme d’activité, il a été validé par le patronat et par la CFDT, la CFE-CGC ainsi que FO.

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