RSA : le gouvernement intègre les heures d’activités obligatoires au contrat entre le bénéficiaire et son conseiller, le système de sanctions réformé
La principale mesure portant sur le conditionnement du revenu de solidarité active (RSA) en échange « de quinze à vingt heures d’activité obligatoires d’insertion par semaine » ne sera pas inscrite comme prévu dans le projet de loi France Travail, a assuré Olivier Dussopt, ministre du travail, mardi 23 mai. Ce temps d’activité figurera dans le contrat d’engagement signé entre les bénéficiaires et leur conseiller, ce qui permettra, selon le ministère, d’adapter le volume horaire de manière individualisée.
« Ce n’est pas du tout une remise en cause du principe. Ça ne relève juste pas du niveau législatif », a assuré Matignon au Monde, avant de poursuivre que « le projet de loi prévoit en revanche que le contrat d’engagement, entre le bénéficiaire du RSA et l’organisme qui l’accompagne, précise l’intensité de l’accompagnement. »
En clair, le bénéficiaire et son conseiller signent un « contrat d’engagement ». C’est dans ce contrat − « qui existe depuis la création du RMI en 1988 », a précisé M. Dussopt − que la nature des activités (immersion et formation en entreprise, démarche sociale accompagnée, ateliers collectifs, etc.) et le nombre d’heures − entre quinze et vingt − sont fixés.
En fonction des situations personnelles des bénéficiaires, le contenu des activités sera amené à varier. « Une allocataire handicapée qui passe du temps à diagnostiquer ses problèmes de santé pour savoir quels postes elle peut occuper, c’est du retour à l’emploi. Ça rentre dans les quinze à vingt heures », a cité en exemple le ministre lors d’une conférence de presse rapportée par l’Agence France-Presse.
La création d’une suspension avant la radiation
Le projet de loi France Travail réformerait aussi le système de sanctions pour les bénéficiaires qui ne respectent pas leurs obligations. « Aujourd’hui, il y a une radiation pure et simple (…). Ce que nous voulons créer [avant la radiation], c’est une suspension qui sera toujours décidée par le président du conseil départemental. Elle pourra durer un jour, une semaine… L’avantage, c’est [que c’est] rapide à mettre en œuvre et rapidement réversible », a détaillé M. Dussopt.
Cette décision mécontente ATD Quart-Monde, qui estime qu’« une suspension arbitraire ne peut qu’aggraver l’insécurité des personnes en situation de grande pauvreté et le non-recours [à cette allocation] ». « Sur 1,95 million de bénéficiaires du RSA, 350 000 n’ont aucun suivi ni social ni socioprofessionnel », a insisté Olivier Dussopt.
Le ministre a également remis en cause l’accompagnement qui « pêche » : « Sept ans après leur première inscription, 42 % des bénéficiaires du RSA y sont toujours, c’est un échec collectif ». Pour y remédier, il y aura « des moyens supplémentaires », a assuré le ministre, rappelant que le haut-commissaire à l’emploi Thibaut Guilluy avait chiffré « entre 2 et 2,5 milliards d’euros en cumulé jusque 2027 » la réforme France Travail.
Cela passera aussi par des redéploiements de postes de Pôle emploi, « dont les effectifs sont passés de 47 000 à 51 000 équivalents temps plein (ETP) de 2017 à 2022 alors que le taux de chômage est maintenant inférieur à son niveau d’avant crise », a rappelé le ministre. Pour rappel, la réforme du RSA a commencé à être expérimentée dans dix-huit départements et une métropole, et fait partie du projet de loi France Travail qui vise à réformer tout le service public de l’emploi.
