Près de 90 % des VTC sous-déclarent leur chiffre d’affaires
Le travail au noir atteint des proportions spectaculaires sur les plates-formes numériques. C’est l’un des enseignements d’une note rendue publique, mardi 23 novembre, par le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Le phénomène serait quasi généralisé dans le champ des véhicules de transport avec chauffeurs (VTC), tout en portant sur des sommes relativement limitées.
Les données rendues publiques mardi tentent de cerner le préjudice financier subi par l’Etat-providence du fait de cotisations « éludées », c’est-à-dire qui n’ont pas été payées à la suite de fraudes. De telles pratiques recouvrent des réalités diverses : dans les entreprises, il s’agit, par exemple, d’heures de travail non déclarées, voire d’heures supplémentaires n’ayant donné lieu à aucune rémunération ou de recours à de la main-d’œuvre sans le moindre signalement aux Urssaf.
Dans le « secteur privé non agricole », le manque à gagner à cause des agissements de cette nature représenterait entre 2,2 % et 2,7 % du montant total des cotisations en 2020. Des pourcentages stables par rapport aux deux années précédentes : exprimés en valeur absolue, ils correspondent à une fourchette oscillant entre 5,2 milliards et 6,6 milliards d’euros, si l’on prend en considération les contributions soustraites au régime général de la Sécurité sociale et à l’assurance-chômage.
82,2 millions d’euros de préjudice
Le Haut Conseil s’est également intéressé aux tromperies commises par des non-salariés, en apportant de nouveaux ordres de grandeur pour les microentrepreneurs. L’« évasion sociale » serait comprise entre 600 millions et 900 millions d’euros en 2020, « soit un peu moins d’un quart des cotisations dues ». Cette estimation s’avère moins élevée que les « premiers chiffrages “à grosse maille” présentés » en fin d’année dernière, qui évoquaient une évaporation de l’ordre d’un milliard d’euros : la différence tient à la méthodologie employée, qui s’est affinée sur la période récente.
Le problème n’en demeure pas moins significatif, en particulier chez les microentrepreneurs qui proposent leurs services par le biais d’une application numérique – les « travailleurs ubérisés ». Ainsi, s’agissant des VTC, près de 90 % d’entre eux ont déclaré en 2020 à l’Urssaf un chiffre d’affaires inférieur à celui que la plate-forme a enregistré. La part de « sous-déclarants » était de 72,6 % dans le secteur de la livraison et de 50,5 % dans celui du commerce. Les cotisations escamotées par les « ubérisés » se monteraient à un peu plus de 82,2 millions d’euros : le préjudice est peu important au regard des prélèvements effectués en faveur de notre système de protection sociale, mais il requiert, aux yeux du Haut Conseil, toute l’attention des pouvoirs publics pour pouvoir être circonscrit.
