Négociations en entreprise : les limites du distanciel

Droit social. La continuité dans le changement : voilà ce que nous a appris la crise sanitaire en matière sociale. Car les salariés qui étaient déjà habitués à travailler ensemble n’ont pas connu de grandes difficultés à passer à la visioconférence ou à la téléconférence, en bousculant parfois les processus officiels avec des groupes WhatsApp informels, mais plus réactifs.

Idem en matière collective, qu’il s’agisse de consultation du comité social et économique (CSE) ou de négociation avec les délégués syndicaux. Quand les relations sociales reposaient sur la confiance, le dialogue social s’est poursuivi, parfois même amélioré : 9 000 accords d’entreprise directement liés à la crise ont été signés en 2020, avec en mai 2020 des plans de déconfinement coconstruits.

Mais lorsque à l’inverse les relations sociales étaient tendues, la crise sanitaire a souvent cristallisé les tensions, les portant devant le tribunal judiciaire pour trancher les différends. Et comme en matière de télétravail, nombre de blocages sont tombés. Côté entreprise, combien de directeurs des relations sociales auraient imaginé il y a un an pouvoir réunir exclusivement à distance leur CSE et ses nombreux membres ?

Pourtant, si les délégués étaient bien équipés en matière informatique et que les échanges intervenaient en visioconférence avec caméra ouverte, les réunions, souvent plus nombreuses, ont pu être normalement menées. Avec parfois une efficacité supérieure au présentiel : car en période de grave crise où il faut décider rapidement, les postures et les longs préambules passent beaucoup, beaucoup moins bien. Mais aussi car nombre d’entreprises ont joué le jeu d’une transparence économique et sociale maximale pour faciliter le dialogue.

Mode hybride et bon sens

Faut-il alors faire de ces réunions à distance la norme, avec bien sûr d’excellentes raisons : aujourd’hui réduire la contagion, demain la pollution… et les coûts parfois importants liés à ces réunions ? Bien mauvaise idée que ce mode binaire du « tout ou rien » : vive le mode hybride et le bon sens, s’il s’agit par exemple d’une réunion mensuelle de brève durée, sur des sujets non conflictuels…

A l’inverse, l’ordonnance du 25 novembre 2020 visant le fonctionnement du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire a légitimement créé un droit d’opposition aux conférences téléphoniques ou aux messageries instantanées sur les sujets les plus importants pour la communauté de travail : licenciements collectifs, accord de performance collective, dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) : au minimum vingt-quatre heures avant la réunion, une majorité des élus du CSE pourra s’y opposer.

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