Les syndicats condamnent la nouvelle échelle de sanctions contre les sans-emplois.
Il faut toujours surveiller sur le Journal officiel : à défaut d’être exaltante, la lecture de cette publication peut s’avérer instructive, spécialement entre Noël et le Jour de l’an. La preuve vient d’en être faite avec l’édition du dimanche 30 décembre, qui contient vers de 20 décrets d’application de la loi « avenir professionnel » – une réforme votée l’été dernier sous le commandement du ministre du travail, Muriel Pénicaud. L’un des décrets publiés dimanche a trait « aux droits et aux obligations » des sans-emplois, ainsi qu’au « suivi de la recherche d’emploi ». La contenance de ce texte, éminemment sensible, est grosso modo en ligne avec les intentions affichées initialement par le gouvernement. A une réserve près, qui n’est pas anodine : elle porte sur les sanctions prononcées contre un inscrit à Pôle emploi qui contrevient à ses devoirs.
Dès le départ, le gouvernement avait manifesté le souhait de revoir l’échelle des « peines » applicables. Le 20 mars, des pistes très précises avaient été dévoilées à la presse par le ministère du travail. Il avait alors été indiqué qu’un sans-emploi qui ne se présente pas à un rendez-vous avec son conseiller chez Pôle emploi serait radié des listes durant deux semaines et non plus pendant deux mois. « On diminue par quatre [la durée de] la sanction, qui était complètement disproportionnée sur ce sujet-là », avait expliqué l’entourage de Mme Pénicaud. Finalement, la « punition » sera un peu plus lourde qu’annoncée : un mois de radiation (au lieu de quinze jours, donc), ce qui la place tout de même à un niveau inférieur à celui en vigueur avant la réforme ; durant cette période, la prestation cesse momentanément d’être versée.
Une autre transformation s’est produite par rapport à la communication gouvernementale. Il concerne une option, également abordé le 20 mars, pour l’ensemble des « manquements » du demandeur d’emploi (à l’exception du rendez-vous manqué avec son conseiller, sans motif valable). L’idée présentée à l’époque consistait à dire que, à la première incartade (par exemple, le fait de ne pas rechercher activement un poste), l’allocation serait suspendue pendant un mois – les droits restants acquis et pouvant être utilisés plus tard, en cas de besoin. Si le chômeur commet un deuxième écart, le ministère avait précisé que la prestation serait supprimée durant deux mois – ce qui signifiait, cette fois-ci, une amputation des droits d’une durée équivalente. A la troisième « infraction », le coup de bâton serait de quatre mois.
