Les subtilités de l’assurance des salariés en télétravail
Avec près de 2 000 accords télétravail signés au sein des entreprises en France en 2020, les employeurs sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur la couverture des salariés qui travaillent à leur domicile. Quelle assurance intervient si le salarié casse l’ordinateur prêté par son employeur ? Que se passe-t-il si le collaborateur a un accident chez lui pendant ses heures de télétravail, ou si des données sensibles fuitent de l’ordinateur personnel du salarié ?
Ce nouveau créneau commence à intéresser les « assurtech ». Dénonçant un « cadre réglementaire et assurantiel encore quasi inexistant », Assurup a lancé en septembre « la toute première assurance télétravail » à destination des employeurs, pour couvrir les entreprises contre les pertes financières pouvant leur être reprochées dans le cadre du télétravail. Mais les assureurs traditionnels se sont aussi adaptés à la généralisation de ce mode de travail.
En vérité, les modalités de couverture des salariés à distance diffèrent peu de celles des salariés en présentiel ou en déplacement. « Le télétravail est seulement une modalité de l’organisation du travail », souligne André Choquet, directeur clientèle privée au sein de la société de courtage en assurances Vespieren. Contrairement aux travailleurs indépendants exerçant leur activité à domicile, les salariés en télétravail demeurent sous la responsabilité de leur entreprise. C’est globalement à l’employeur de couvrir les risques liés au télétravail et de faire une déclaration à son assurance afin de négocier d’éventuelles extensions de garanties.
Si le salarié cause un accident à un tiers pendant les heures de télétravail, la situation est comparable à celles des salariés en déplacement. A partir du moment où cet accident est causé pendant ses heures de travail, sauf dans certains cas exceptionnels, « c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’employeur qui indemnise les dommages causés par les salariés pendant leurs heures de télétravail », indique Ismaël Taifouri, expert en droit des sociétés chez SVP, un groupe de conseil des dirigeants et des fonctions RH. L’entreprise se doit toutefois de signaler à son assureur le télétravail de ses salariés.
En matière d’accident du travail, un salarié en télétravail demeure couvert au même titre qu’un salarié exerçant en entreprise. « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale », précise bien le code du travail.
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