Les offres de Terra Nova pour changer l’assurance-chômage
Alors que l’Etatprévoit d’installer un bonus-malus pour diminuer les contrats courts, le think tank progressiste plaide pour une cotisation forfaitaire sur tous les contrats.
Si le gouvernement cherche des idées pour sa réforme de l’assurance-chômage, en cours d’achèvement, il peut aller vers le think tank Terra Nova. Ce cercle de réflexion a déclaré, jeudi 4 avril, une note qui contient « des éléments de fond et de méthode » dans le but d’« assurer la réussite » de ce chantier ultrasensible.
Le changement du dispositif, géré par l’association paritaire Unédic, doit reposer sur « quelques mesures fortes, lisibles », équilibrées, afin de « les rendre aussi consensuelles que possible ». Deux objectifs, qui rejoignent ceux avancés par l’exécutif, sont énoncés : combattre la « précarisation » sur le marché du travail et participer « à la maîtrise de la dépense publique ».
Au sein des pays développés, l’économie française se distingue par sa très forte appétence pour les contrats à durée déterminée (CDD) courts : 35 % des salariés en CDD ont des contrats de moins de trois mois « contre 19 % en Italie, 13 % au Danemark, 4 % en Allemagne », déclare Terra Nova, en joignant: « La moitié des CDD de moins d’un mois conclus dans l’Union européenne le sont en France ! »
Pour réduire le recours à cette forme d’emploi, le think tank préconise un mécanisme de « modulation des cotisations employeurs ». Plusieurs schémas sont possibles, parmi lesquels le bonus-malus imaginé par l’exécutif. Mais celui qui a la préférence de Terra Nova consiste à instaurer un prélèvement « forfaitaire uniforme pour l’ensemble des ruptures de contrats de travail ». Ainsi, il représenterait « un coût négligeable pour un CDD de plusieurs mois », mais pèserait beaucoup plus lourd s’il s’appliquait à un contrat d’un jour.
« Soutien au revenu »
Considérées à « plusieurs centaines de millions d’euros », les recettes tirées de cette nouvelle contribution pourraient être exploitées de deux manières : soit en accordant des « aides ciblées » – par exemple – aux entreprises qui recrutent en CDI des chômeurs, soit en créant un « fonds de lutte contre la précarité de l’emploi » (dont la vocation serait de financer des actions en faveur des travailleurs abonnés aux CDD). Précision importante : une telle « surcotisation » concernerait toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sauf celles du secteur de l’intérim, pour lesquelles « une réflexion spécifique doit (…) être menée ».
