« Le Vatican puise son salut dans la “compliance” du monde des affaires »
Tribune. Voilà une décennie que les méthodes américaines de la compliance prennent position dans le paysage juridique des pays européens. D’abord issue de la régulation des marchés financiers et du contrôle des opérateurs comme les télécoms, la compliance s’attache à préserver les systèmes en anticipant les risques posés par les entreprises. Ces méthodes organisationnelles d’anticipation où la gestion du risque repose a priori sur l’opérateur plutôt qu’a posteriori sur son contrôleur s’étendent désormais à tous les champs d’activité.
Même le droit pénal, pourtant particulièrement codifié, consécutif et régalien, applique ces méthodes au monde des affaires en matière de corruption, de blanchiment, d’atteintes aux droits humains. Ainsi les grandes entreprises sont-elles désormais tenues d’instaurer une cartographie de leurs risques, une évaluation de leurs partenaires et un système d’alerte interne.
Devant des problématiques d’une technicité accrue, plus internationales et plus systémiques, la compliance se révèle plus efficace que la politique traditionnelle de sanction des infractions. Le terme de « conformité » se montrant insuffisant à traduire la réalité de ce nouveau paradigme juridique qui procède par risques et par systèmes, c’est le concept de « compliance » qui s’est imposé, témoignage éloquent d’une acculturation.
Une singularité institutionnelle
Le Vatican, en tant qu’Etat ou que par mission, est toujours apparu aux antipodes de cette culture anglo-saxonne d’autorégulation du monde des affaires, la récente encyclique Fratelli tutti en dénonçant les limites, voire les compromissions. A l’inverse, comme le montre l’index corruption de Transparency International, les pays de culture protestante s’y montrent traditionnellement plus réceptifs, y trouvant même une des racines du schisme, dont la dénonciation du commerce des indulgences au XVIe siècle offre une illustration.
Trois facteurs peuvent expliquer à l’origine la méfiance du Vatican envers ces méthodes de régulation. D’abord sa singularité institutionnelle, fruit d’un équilibre historique, qui justifie à la fois l’existence de ce micro-Etat et son organisation propre, à rebours de tout contrôle organisationnel, à commencer par la séparation des pouvoirs. Ensuite, sa philosophie de la peine issue du droit canon, qui se veut plus pénitentielle que pénale, en reposant sur l’engagement individuel et le repentir sincère. Enfin, sa défiance traditionnelle pour les affaires économiques, et plus singulièrement pour la finance.
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