Le manageur senior : un justiciable très pugnace
Droit social. Le contentieux prud’homal n’est plus ce qu’il était. D’abord, parce qu’il n’est plus celui du contrat de travail, mais de sa rupture : 90 % des demandes, contre 49 % en 1990. Et, sur les 112 837 qui ont été comptabilisés en 2022, 78 407 visaient le motif d’un licenciement – 76 702 pour motif personnel et 1 705 seulement pour motif économique : le contentieux d’un divorce professionnel.
Ensuite, parce que l’âge des demandeurs a nettement augmenté, davantage que celui de la population active – un sur trois a plus de 50 ans –, aussi parce que le « barème Macron » de 2017 a eu un effet dissuasif pour les salariés de moins de cinq ans d’ancienneté : avec quatre ans, obtenir un maximum de cinq mois de dommages-intérêts…
Enfin, la très spécifique, car interprofessionnelle, section encadrement traite désormais d’un quart de l’activité des prud’hommes, avec des concentrations de 40 % au conseil de Nanterre (voisin de la Défense) ou à celui de Paris : 4 271 saisines sur 10 520 en 2023. Rapporté à une population totale de 3,5 millions, le cadre du secteur privé est le salarié le plus pugnace. Hier aussi impensable pour cette petite élite (en 1960, son salaire était quatre fois supérieur à celui d’un ouvrier, aujourd’hui il l’est de 2,7 fois) que l’élection, en mars 2023, à la tête de la CGT de l’ancienne responsable de la CGT-Cadres.
Risque réputationnel réduit
Outre un taux de chômage catégoriel très faible, cette « gentrification » et cette « séniorisation » du contentieux rendent le cadre licencié en fin de carrière extrêmement combatif, en l’absence d’une rupture conventionnelle bien indemnisée, ou d’un généreux plan de départs volontaires.
Le risque réputationnel est alors réduit, et il peut attendre plus facilement le jugement (seize mois en moyenne), puis un éventuel arrêt d’appel : 60 % de décisions prud’homales. L’immense majorité étant assistée par un avocat maîtrisant, par exemple, les subtilités permettant de sortir du « barème Macron » instauré en septembre 2017, à savoir discriminations ou harcèlements au régime probatoire favorable, ou violation d’une liberté fondamentale. C’est ainsi que la cour de Paris, le 30 janvier 2024, a octroyé 496 299 euros à un directeur senior avec quatre ans d’ancienneté.
Mais d’autres avocats savent plaider d’autres chefs de demande rémunérateurs : ici, contester le forfait jours, avec, en cas d’annulation, un retour rétroactif aux 35 heures sur les trois dernières années pour ces salariés déclarant travailler quarante-deux heures par semaine…
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