Le gouvernement ouvre la porte à un statut spécifique des travailleurs des plates-formes
Livreurs Deliveroo, chauffeurs Uber… Les travailleurs des plates-formes ont démontré leur utilité durant la pandémie de Covid-19 pour transporter des soignants ou livrer de la nourriture. Mais ils ont aussi été de ceux qui ont été les plus violemment affectés par la crise, au regard de la chute de leur activité. Or, avec leur statut d’indépendants, ils sont aussi parmi ceux qui bénéficient du moins de protection sociale.
C’est pour apporter une solution à ce problème que le premier ministre, Edouard Philippe, a décidé d’élargir le périmètre de la mission confiée, en janvier, à Jean-Yves Frouin, qui ne devait initialement se consacrer qu’à la question de la représentation des travailleurs au sein des plates-formes. « La question du dialogue social reste un élément–clé pour mieux concilier, en toute sécurité, activités économiques nouvelles, flexibilité apportée par le statut d’indépendant et droits sociaux liés au travail indépendant en relation avec des plates–formes », estime le premier ministre dans un courrier du 5 juin adressé à l’ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, et que Le Monde a pu consulter.
« Renforcer le socle de droits »
Mais le chef du gouvernement appelle désormais également le magistrat à lui proposer des scénarios pour « renforcer le socle de droits dont bénéficient les travailleurs des plates–formes, sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d’indépendant ». Parmi les pistes de réflexion avancée par l’hôte de Matignon figure la création d’« un statut intermédiaire spécifique aux travailleurs sur plates–formes, distinct du salarié ou indépendant ».
Le premier ministre rappelle enfin que son initiative s’inscrit dans le contexte de la décision, en mars, de la Cour de cassation de requalifier en salarié un chauffeur Uber. Ce qui, selon lui, réclame de clarifier ce sujet « avec une plus grande urgence ».
