Le gouvernement abat ses cartes sur la réforme de l’assurance-chômage
Partiellement suspendue en raison de l’épidémie de Covid-19, la réforme de l’assurance-chômage vient d’être replacée sur des rails. Mardi 2 mars, le gouvernement a confirmé que ce chantier serait mené à son terme, mais en suivant un plan différent de celui défini, en juillet 2019, dans deux décrets. Les transformations décidées à l’époque font donc l’objet d’aménagements. Concrètement, les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi vont être durcies, à partir du 1er juillet, tout en étant un peu moins sévères que celles fixées initialement. Des assouplissements ne faisant nullement retomber les critiques exprimées, depuis le départ, par les syndicats.
C’est Elisabeth Borne, la ministre du travail, qui a dévoilé les arbitrages, mardi, lors d’une réunion avec les partenaires sociaux. Ses décisions sont le fruit d’une concertation que l’exécutif avait engagée, au début de l’automne 2020, avec les organisations d’employeurs et de salariés.
Au cœur des réflexions, il y avait quatre dispositions-clés. Trois d’entre elles, unanimement dénoncées par les centrales syndicales, touchent les chômeurs : augmentation de la durée de cotisation pour bénéficier d’une allocation ; dégressivité des sommes versées à partir du septième mois pour les moins de 57 ans qui gagnaient 4 500 euros brut quand ils occupaient un poste ; nouveau mode de calcul, ayant pour conséquence d’amputer le montant mensuel de la prestation octroyée à ceux qui alternent contrats courts et périodes d’inactivité.
Une quatrième mesure – dénoncée, elle, par le patronat – instaure une logique de bonus-malus dans les cotisations payées par les entreprises de sept secteurs : celles qui multiplient les contrats de courte durée sont soumises à des contributions majorées, tandis que les employeurs dont la main-d’œuvre est stable voient leurs prélèvements diminuer.
Un plancher instauré
Ces mécanismes, inscrits dans la première mouture de la réforme, sont maintenus tout en étant retouchés. L’objectif affiché par Mme Borne est double : combattre la précarité liée à un recours excessif aux contrats courts, par le biais, en particulier, du bonus-malus, et introduire plus d’équité dans la détermination du niveau de l’allocation.
Sur ce deuxième point – celui de l’équité, donc –, la ministre fait valoir que les règles actuellement en vigueur débouchent sur des niveaux d’indemnisation différents pour des personnes ayant travaillé continûment à mi-temps et pour celles qui ont été employées à temps plein un jour sur deux, même si les unes et les autres ont effectué le même nombre d’heures, sur un laps de temps donné.
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