Le droit les laborieux des plates-formes digitales d’être montrés

Un ensemble d’acteurs et d’experts du changement digital présente, l’ouverture d’un véritable dialogue social entre plates-formes et envoyés élus des laborieux ubérisés.

Le droit de reproduction et de négociation collective des travailleurs constitue un pilier de notre droit du travail et de notre modèle social. Il ne saurait souffrir d’exception. C’est pourquoi il est temps que la loi admette le droit les travailleurs des plates-formes digitales d’être représentés et de négocier avec les plates-formes auxquelles ils se connectent.

Alors qu’ils n’en sont pas employés, les travailleurs de plusieurs plates-formes d’intermédiation, comme Uber ou Deliveroo, voient en effet leurs conditions de travail largement déterminées par les plates-formes, comme le soutenu de la prestation, son prix et sa durée. C’est la raison pour laquelle la loi du 8 août 2016 a posé le principe d’une imputation sociale de ces plates-formes et a ouvert aux travailleurs le droit de se syndiquer et celui de faire grève sans sanction. Il n’y a, cependant, à ce jour aucun outil de représentation ni de dialogue social.

Le projet de loi d’orientation des changements (LOM), en débat à l’Assemblée nationale, doit être l’occasion d’introduire le principe d’un mécanisme de représentation et de dialogue social pour les travailleurs des plates-formes digitales, dont les modalités concrètes seraient précisées à l’issue d’une concertation avec les acteurs concernés. L’enjeu est de créer les conditions d’un dialogue constructif, de mieux égaliser les relations entre la plate-forme et ses contributeurs, et de protéger l’émergence progressive d’un modèle social conciliant le développement économique des plates-formes et le respect des droits et intérêts des travailleurs.

De fait, cette mesure répond à la requête de organisation des espaces de dialogue social exprimée tant par les laborieux que par les plates-formes. Depuis deux ans, plusieurs débats et groupes de travail entre parties captivantes ont été organisés dans l’espace public, comme dans le cadre des Etats généraux des nouvelles normalisations digitaux, de l’Agora du travail en Ile-de-France, de plusieurs think tanks comme #Leplusimportant, la Fondation Jean-Jaurès, l’Acadi, ou des groupes de travail IGAS-France Stratégie-Sharers & Workers et avec la Confédération européenne des syndicats.

Transport et livraison

Beaucoup de lignes de force se débarrassent, qui présentent que le sujet est assez mature et cadré pour que l’origine de ce dialogue social soit inscrit dans la loi et serve d’aiguillon aux acteurs afin que les concertations recrutées finissent sur des accords et sur une mise en place effective d’un dialogue social formel et entouré par le droit.