Le dilemme des aides publiques à la reprise d’entreprises
C’est l’une des inconnues de la reprise du site de Ford Blanquefort. L’Etat et les collectivités territoriales doivent-ils remettre au pot, au risque de tout perdre, pour soutenir la reprise du site par Punch Powerglide ? Lundi 15 octobre, Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, a indiqué l’intention de l’Etat de mobiliser 5 millions d’euros pour soutenir la réindustrialisation du site, tandis que les collectivités locales sont prêtes à investir 12,5 millions d’euros.
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Mais si tout s’arrête, que Ford met la clé sous la porte à Blanquefort, que se passera-t-il ? Le constructeur peut-il être obligé de rembourser les moyens alloués par les pouvoirs publics entre 2011 et 2013 pour maintenir, déjà, l’activité de l’usine ? A l’époque, Etat, région, département et communes de l’agglomération avaient mobilisé 15 millions d’euros pour participer à la modernisation du site et assurer, pendant cinq ans, le maintien d’un millier de postes. « Comme les engagements ont été tenus, à savoir le maintien des postes sur la période prévue, cet argent ne peut plus être réclamé », dit-on à Bercy.
A chaque annonce de fermeture d’usine, de départs, la réaction est pourtant la même chez les hommes politiques. Ils exigent le remboursement des aides publiques perçues.
Le sinistre épisode Daewoo
Tous gardent encore en mémoire l’épisode Daewoo, de sinistre mémoire. Après avoir reçu près d’une cinquantaine de millions d’euros d’aides publiques dans les années 1980 et 1990 pour revitaliser la Lorraine, le conglomérat avait décidé de fermer, en 2003, ses trois usines, supprimant au passage 1 200 emplois. Le tout sans jamais avoir remboursé un centime aux pouvoirs publics et en laissant une ardoise fiscale conséquente.
Beaucoup plus récemment, le député Olivier Falorni demandait, en 2015, le remboursement des crédits d’impôt recherche touchés par l’équipementier Delphi, qui fermait son site de Périgny, près de La Rochelle. Sans succès. De même, pendant la campagne présidentielle de 2017, le candidat socialiste Benoît Hamon avait demandé le remboursement par Whirlpool, qui annonçait alors la fermeture de son site d’Amiens, du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Là aussi, sans succès, car les crédits d’impôt ne sont pas soumis à un engagement de conserver l’outil de travail en France.
Mais l’Etat n’est tout de même pas démuni. Depuis 2015, la loi Florange, votée à l’initiative d’Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement productif, prévoit que toute entreprise amenée à fermer un établissement en France soit obligée non seulement de chercher un repreneur, mais également, si le préfet le demande, de rembourser « des aides pécuniaires en matière d’installation, de développement économique, de recherche ou d’emploi attribuées par une personne publique à l’entreprise ».
Fin 2017, l’Etat a ainsi demandé au groupe américain Caterpillar de rembourser quelque 125 000 euros d’aides publiques (prime d’aménagement du territoire, fonds de revitalisation) après l’annonce de la fermeture de son usine d’Arras, et la suppression de 67 postes… Un moindre mal.
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