La transformation pourrait devenir un sujet de débat nécessaire dans les firmes
Le droit au déplacement est-il en passe de devenir une nouvelle conquête sociale ? Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), élu par le Sénat le 3 avril et qui devrait être étudié par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, à partir du 14 mai, pourrait bien devenir l’appareil de nouveaux droits pour les salariés. La LOM pourrait en particulier assujettir employeurs et salariés à inscrire la mobilité comme l’un des thèmes devant être abordés lors des négociations annuelles obligatoires (NAO), en plus des rétributions et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
23 députés de La République en marche (LRM) ont placé en effet un rectificatif à l’article 26 du projet de loi, visant à « inclure la mobilité entre le domicile et le travail ainsi que les déplacements professionnels dans les débats annuelles obligatoires, (…) afin de permettre un développement des mobilités actives ». Officiellement, le gouvernement ne prend pas position sur cette question précise et renvoie aux négociations entre partenaires sociaux. Mais dans les coulisses du ministère des transports, on laisse entendre que l’inscription de la mobilité dans les NAO a de fortes probabilités de se faire.
« Personne n’y est opposé, ni les envoyés des salariés ni les patrons, détaille un bon connaisseur du dossier. Et pour la ministre des transports, Elisabeth Borne, la mobilité doit être un thème central du dialogue social. » Pas de doute : la fièvre des « gilets jaunes » a renoncé des traces et ni le gouvernement ni la majorité n’ont oublié que la crise a commencé par une révolte contre la hausse de la taxation du gazole, vécue par de nombreux citoyens comme une agression contre leur besoin économiquement vital de se déplacer.
« Tout le monde ne vit pas dans une grande ville »
C’est donc l’article 26 de la LOM qui pourrait être la pierre angulaire d’une politique sociale de la mobilité. Il envisage, pour le moment, le paiement par les employeurs d’une « prime mobilité durable » optionnelle, sans charges sociales ni taxes, d’un montant maximal de 400 euros par an pour les trajets domicile-travail accomplis à vélo ou en covoiturage. Mais des voix s’élèvent pour solliciter à agrandir, voire à durcir ce dispositif.
Plusieurs délégués des salariés sollicitent à s’affranchir de la contrainte écologique de cette prime mobilité. « Il faut arrêter de se faire des films : tout le monde ne vit pas dans une grande ville, dit Yves Veyrier, secrétaire général de Force ouvrière. Pour beaucoup de salariés, aller travailler à vélo ou en covoiturage est impossible. »
