La réforme partielle de l’assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet
La réforme de l’assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet pour le nouveau mode de calcul de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, ont annoncé les syndicats à l’issue d’une ultime séance de concertation avec le ministère du travail, mardi 2 mars.
Le durcissement de l’ouverture des droits (de quatre à six mois de travail sur les vingt-quatre derniers) entrera en vigueur au plus tôt au 1er octobre. Il dépendra d’une amélioration du marché de l’emploi appréciée sur six mois à partir du 1er avril. Le bonus-malus sur les cotisations des entreprises sera effectif à l’été 2022 après un an d’observation.
« Injuste, anachronique, incohérente et déséquilibrée »
Cette réforme est « injuste, anachronique, incohérente et déséquilibrée », a tweeté Laurent Berger, le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), qui demande comment « parler d’une réforme “équilibrée” quand le bonus-malus limité à quelques secteurs ne touchera les entreprises que dans plus d’un an, alors que plus de 830 000 demandeurs d’emploi verront la baisse de leurs allocations dès juillet 2021 ».
A un peu plus d’un an de l’élection présidentielle, et alors que le premier ministre, Jean Castex, doit présider à la mi-mars une nouvelle conférence de dialogue social, Elisabeth Borne a, de son côté, répété que la réforme est « nécessaire ». Décidée en juillet 2019 après l’échec d’une négociation sociale très encadrée par l’exécutif, la réforme visait à réaliser entre 1 milliard et 1,3 milliard d’économies par an en durcissant les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi et en luttant contre les recours excessifs aux contrats courts, le tout dans un marché de l’emploi alors dynamique.
Du fait de la crise, le gouvernement a reporté à plusieurs reprises son application, se disant prêt à discuter des « paramètres » de la réforme, mais sans en abandonner l’esprit. L’exécutif veut boucler le sujet avant la prochaine conférence de dialogue social, à la mi-mars, à Matignon, alors que l’autre grande réforme sociale suspendue – celle des retraites – sera difficile à reprendre d’ici à la présidentielle.
Pour s’adapter au contexte, la ministre du travail a mis sur la table plusieurs aménagements sur les quatre grands paramètres : durée de travail pour ouvrir et recharger des droits, calcul de l’indemnisation, dégressivité de l’allocation et bonus-malus.
Le durcissement de certaines règles sera ainsi lié à un « retour à bonne fortune », autrement dit à l’amélioration du marché de l’emploi. Cela devrait concerner l’éligibilité (six mois de travail pour ouvrir des droits au lieu de quatre actuellement) et la dégressivité qui surviendrait in fine dès le septième mois pour les revenus supérieurs à 4 500 euros brut.
38 % des allocataires verront leur indemnisation baisser
En revanche, la disposition la plus controversée, la modification du calcul du salaire journalier de référence (base de l’allocation), entrera en vigueur dès cet été. Mme Borne défend « un enjeu d’équité », car l’indemnisation est actuellement plus favorable aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu’à celles travaillant en continu.
Selon l’Unédic, environ 840 000 personnes (38 % des allocataires) auront une indemnisation inférieure de plus de 20 % en moyenne à ce qu’elles touchaient avec les règles actuelles, même si elles auront des droits plus longs. Pour en limiter l’impact, le gouvernement introduira un plancher qui limitera la baisse maximale.
Dans un communiqué commun – fait rare – les cinq syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) ont réaffirmé leur « profond désaccord avec le principe fondateur de cette réforme selon laquelle la baisse des allocations-chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi ».
Et ils jugent le gouvernement optimiste sur l’emploi. « On est à un moment où il y a énormément d’incertitudes, et le gouvernement fait un pari extrêmement risqué en voulant coûte que coûte faire entrer en vigueur cette réforme », déplore Marylise Léon (CFDT). « Ils font le pari qu’il va y avoir un rebond, mais ce pari va être payé par les demandeurs d’emploi », renchérit Michel Beaugas (FO).
Au grand dam du Mouvement des entreprises de France (Medef) qui dénonce « une ineptie », la seule disposition qui pourrait trouver grâce aux yeux des syndicats est la création d’un bonus-malus sur la cotisation chômage payée par les entreprises dans certains secteurs grands consommateurs de contrats précaires, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
Mais son périmètre pourrait être restreint (pour exclure l’hôtellerie-restauration) et il ne s’appliquerait effectivement qu’à l’été 2022, après la prise en compte d’une année de référence. « Un bonus-malus en août 2022, après la présidentielle et avant la renégociation » de la prochaine convention d’assurance-chômage en novembre 2022, « personne ne croit que ce soit autre chose que de la com », juge Denis Gravouil (CGT).
